2021-OJS136-361533-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'eau Rm&C

Adresse postale: 2-4 allée de Lodz

Ville: Lyon Cedex 07

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69363

Pays: France

Courriel: contact.saaj@eaurmc.fr

Téléphone: +33 472712915

Fax: +33 472712601

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eaurmc.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784163&orgAcronyme=d4t

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784163&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784163&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, analyses sur gammares, évaluation de la bioaccumulation et tests d'écotoxicité. Six lots

Numéro de référence: 2021-20

II.1.2.

Code CPV principal
71620000 Services d'analyses

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, analyses sur gammares, évaluation de la bioaccumulation et tests d'écotoxicité. Six lots.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 631 928,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bassin hydrographique Artois Picardie

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses, 90700000 Services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

Lieu principal d'exécution: Bassin hydrographique Artois Picardie.

II.2.4.

Description des prestations

Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, analyses sur gammares, évaluation de la bioaccumulation et tests d'écotoxicité. Bassin hydrographique Artois Picardie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 838 996,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/01/2022 Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable trois fois dans les conditions fixées par le CCAP.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bassin hydrographique Seine Normandie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code NUTS: FRD Normandie

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

II.2.4.

Description des prestations

Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, analyses sur gammares, évaluation de la bioaccumulation et tests d'écotoxicité. Bassin hydrographique Seine Normandie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 764 960,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/01/2022 Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable trois fois dans les conditions fixées par le CCAP.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bassin hydrographique Rhin Meuse

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF Grand Est

II.2.4.

Description des prestations

Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, analyses sur gammares, évaluation de la bioaccumulation et tests d'écotoxicité. Bassin hydrographique Rhin Meuse.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 525 496,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/01/2022 Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable trois fois dans les conditions fixées par le CCAP.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bassin hydrographique Loire Bretagne

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code NUTS: FRG Pays de la Loire

Code NUTS: FRH Bretagne

II.2.4.

Description des prestations

Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, analyses sur gammares, évaluation de la bioaccumulation et tests d'écotoxicité. Bassin hydrographique Loire Bretagne.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 712 600,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/01/2022 Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable trois fois dans les conditions fixées par le CCAP.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bassin hydrographique Rhône Méditerranée

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code NUTS: FRJ Occitanie

II.2.4.

Description des prestations

Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, analyses sur gammares, évaluation de la bioaccumulation et tests d'écotoxicité. Bassin hydrographique Rhône Méditerranée.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 246 320,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/01/2022 Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable trois fois dans les conditions fixées par le CCAP.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bassin hydrographique Adour Garonne

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4.

Description des prestations

Exposition de gammares en cours d'eau et plans d'eau, analyses sur gammares, évaluation de la bioaccumulation et tests d'écotoxicité. Bassin hydrographique Adour Garonne.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 227 592,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/01/2022 Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable trois fois dans les conditions fixées par le CCAP.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2021 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3.

Informations complémentaires

Pour chaque lot:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante (voir article 6.2 du règlement de consultation):

La valeur technique sur la base du cadre de réponses selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

— la mise en place et retrait des encagements de gammares: 20 %;

— le conditionnement, conservation et transport des échantillons de gammares: 5 %;

— les performances analytiques: 30 %;

— la transmission des résultats d'analyses au format Edilabo: 5 %;

— la transmission des résultats des tests d'écotoxicité: 10 %;

— le prix sur la base de la simulation financière (annexe nº 1 à l'acte d'engagement): 30 %.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/07/2021