Gestion énergétique, exploitation-maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des: Éclairage public (environ 4 800 points lumineux), signalisation lumineuse tricolore (54 carrefours), les travaux sont décomposés en 5 postes: G1: Gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture), G2: Exploitation — maintenance à garantie de résultats des installations, G3: Gestion des sinistres, grosses réparations, G4: Reconstruction partielle des installations.

Lieu principal d'exécution: Asnières-Sur-Seine.

La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations.

Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

— capacité économique et financière (10 points ), appréciée au regard du chiffre d'affaires dans le domaine concerné

— capacité professionnelle (40 points), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années

— capacité technique (40 points), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat

— qualité des qualifications professionnelles (10 points), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.

Le marché envisagé vise à l'optimisation énergétique et fonctionnelle des installations.

Marché sur une durée de 8 ans.

Le montant global du marché devra s'inscrire dans un budget plafond de 12 000 000 EUR (TTC) à annuités valeurs base marché, constantes.

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Certificats de qualifications professionnelles (ME4 — TN4 — HT- option RT). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

A) Complément à la rubrique IV.1.1. : « type de procédure » : la consultation est organisée conformément aux dispositions de l'article 76 du décret 2016/360 relatifs aux marchés publics. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif.

Une prime sera versée aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme. La prime sera de 15 310 EUR (TTC). Ce montant est ferme et non révisable.

Le montant global du marché devra s'inscrire dans un budget plafond de 12 000 000 EUR (TTC), à annuités valeurs base marché, constantes.

B) Durée du marché

Marché sur une durée de 8 ans.

C) Variantes obligatoire

renforcement de la dépense d'investissement les deux premières années du marché à hauteur de 50 % de son montant total estimé par les candidats, le reste de la dépense d'investissement étant répartie de manière égale sur les 8 années restantes.

D) Délais de paiement

les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.

Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.

E) Dépôt de plis papiers

les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plateforme marchés publics de la ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: Ville d'Asnières-sur-Seine

service de la commande publique

1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217

92602 Asnières-sur-Seine Cedex

En cas de remise des plis directement au service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00 — 12:00 et 13:30-17:00.

Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention:

Dialogue compétitif

Gestion énergétique, exploitation-maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore « ne pas ouvrir ».