2017-OJS177-361871-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte

Adresse postale: Caserne Lambert — avenue du Chef de Bataillon—Lambert — BP 67709

Ville: Saint-Denis Cedex 09

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97804

Pays: France

Courriel: www.marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr

Téléphone: +33 262935412

Fax: +33 262935054

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=345131&orgAcronyme=g7h

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=345131&orgAcronyme=g7h

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345131&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345131&orgAcronyme=g7h

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345131&orgAcronyme=g7h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mobiliers famille et bureau et électroménager.

Numéro de référence: CCP_14_2017

II.1.2.

Code CPV principal
39140000 Mobilier de maison

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture, livraison et installation de mobilier des familles, de mobilier de bureau, d'électroménager et d'articles de literie au profit des forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI), du commandement de la gendarmerie (COMGENDYT) et du bataillon du service militaire adapté (BSMA), stationnés à Mayotte.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mobilier de salon et de salle à manger

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: Mayotte.

II.2.4.

Description des prestations

Bois exotique ou teinté bois exotique et pin ou teinté pin naturel

Table 6/8 places, table ronde 4/6 places, chaise de salle à manger, buffet, table basse de salon, canapé 3 places avec coussins, fauteuils avec coussins, coussins de canapés et fauteuils, meuble de télévision, mobilier de chambre parents et enfants [lit, armoire 3 portes, table de chevet, commode 5 tiroirs, lit simple, armoire 2 portes, bureau écolier adapté aux ordinateurs, chaise, étagère bibliothèque, lit bébé (liste non exhaustive)].

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique /20 / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Développement durable /20 / Pondération: 40

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du lendemain de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 4 fois par tacitement au 1er janvier de chaque période sans que la durée totale du marché (reconductions incluses) ne puisse dépasser 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mobilier de chambre parents et enfants

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: Mayotte.

II.2.4.

Description des prestations

Bois pin ou teinté pin

Lit 2 personnes, armoire 3 portes, table de chevet, commode 5 tiroirs, lit simple, armoire 2 portes, bureau écolier adapté aux ordinateurs, chaise, étagère bibliothèque, lit bébé (liste non exhaustive).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique /20 / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable /20 / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du lendemain de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 4 fois par tacitement au 1er janvier de chaque période sans que la durée totale du marché (reconductions incluses) ne puisse dépasser 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mobiliers et agencements de cuisine

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39141000 Mobilier et agencement de cuisine

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: Mayotte.

II.2.4.

Description des prestations

Bois pin ou teinte pin naturel

table de cuisine, chaise, buffet de cuisine 2 éléments, meuble bas de cuisine

liste non exhaustive.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique /20 / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du lendemain de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 4 fois par tacitement au 1er janvier de chaque période sans que la durée totale du marché (reconductions incluses) ne puisse dépasser 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mobilier de salle de bains

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39144000 Mobilier de salle de bains

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: Mayotte.

II.2.4.

Description des prestations

Bois pin ou teinté pin

Meuble bas et meuble haut.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du lendemain de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 4 fois par tacitement au 1er janvier de chaque période sans que la durée totale du marché (reconductions incluses) ne puisse dépasser 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Literie

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39143110 Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: Mayotte.

II.2.4.

Description des prestations

Matelas en mousse pour lit 2 personnes, matelas pour lit bébé, traversins, oreillers.....(liste non exhaustive).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du lendemain de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 4 fois par tacitement au 1er janvier de chaque période sans que la durée totale du marché (reconductions incluses) ne puisse dépasser 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Électroménager

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39710000 Appareils ménagers électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: Mayotte.

II.2.4.

Description des prestations

Réfrigérateur, congélateur, cuisinière 4 feux dont 1 électrique, gazinière, sèche linge condensation, lave linge, lave vaisselle, micro-ondes (liste non exhaustive).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du lendemain de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 4 fois par tacitement au 1er janvier de chaque période sans que la durée totale du marché (reconductions incluses) ne puisse dépasser 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mobilier de jardin

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39142000 Mobilier de jardin

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: Mayotte.

II.2.4.

Description des prestations

Table et chaise en aluminium.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du lendemain de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 4 fois par tacitement au 1er janvier de chaque période sans que la durée totale du marché (reconductions incluses) ne puisse dépasser 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mobilier de bureau

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: Mayotte.

II.2.4.

Description des prestations

Deux gammes: responsable et standard; mobilier de bureau en stratifié (gamme responsable).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mobilier de bureau métallique

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: Mayotte.

II.2.4.

Description des prestations

Bureau ministre, bureau demi-ministre, armoire EVAT 2 portes, diverses armoires, classeurs à clapets, armoire vestiaire (liste non exhaustive).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fauteuils et chaises

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: Mayotte.

II.2.4.

Description des prestations

Fauteuil de bureau, chaise informatique, fauteuil visiteur, chaise visiteur, chaise d'écoliers (liste non exhaustive).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2017 Heure locale: 16:00

Lieu:

Bureau marchés achats.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les ouvertures de plis ne sont pas publiques.

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Les marchés sont payés sur les ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Les marchés sont traités sur la base des prix unitaires nets à payer figurant sur l'acte d'engagement (ATTRI1) et son annexe 1 (bordereau des prix unitaires) en euros. Les prix doivent intégrer les coûts de fabrication, de conditionnement, de livraison, de montage éventuellement d'installation (et mise en service pour l'électroménager) franco de port dans les enceintes des formations bénéficiaires (assurances comprises), et de garantie (le cas échéant) ainsi que toutes les taxes fiscales, douanières et droits locaux éventuels applicables. Ils sont établis en chiffres et comportent 2 décimales. Les prix sont portés sur les annexes financières. Le prix de règlement est révisable annuellement. La première révision interviendra à la date anniversaire de la notification des marchés. Le prix de règlement est ferme pour les lots 8 à 10 pendant toute la durée du marché. Les prix figurant sont réputés établis aux conditions économiques du mois dans lequel est incluse la date limite de réception des offres de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date d'admission de la prestation lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires au mandatement, un nouveau délai de paiement de 30 jours est ouvert./le dépôt des plis peut se faire soit par voie électronique est autorisé sur la plateforme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, soitpar porteur, soit par courrier. Le retrait des dossiers de la consultations se fait soit par place, soit sur demande par mail à l'adresse suivante: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de la Réunion à Saint Denis

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107

Ville: Saint-Denis

Code postal: 97404

Pays: Réunion

Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de la Réunion à Saint Denis

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107

Ville: Saint-Denis

Code postal: 97404

Pays: Réunion

Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/09/2017