361894-2017 - Mise en concurrenceFrance-Haguenau: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
OJ S 177/2017 15/09/2017
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche
Ville: Haguenau Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67504
Pays: France
Courriel: celluledesmarches@ch-haguenau.fr
Téléphone: +33 388063494
Fax: +33 388063046
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-haguenau.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348319&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de dispositifs médicaux stériles ou de techniques interventionnelles.
Numéro de référence: 2017-93
II.1.2.
Code CPV principal
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation porte sur la fourniture de dispositifs médicaux stériles d'orthopédie, d'ostéosynthèse et cimentoplastie.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
La présente consultation est divisée en 77 lots
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Le détail des lots figure dans les fichiers CMP joints.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Service médical rendu (notamment références cliniques du produit, avis des utilisateurs, assistance technique proposée par le fournisseur / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Politique de développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Incidence économique / Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Conformément à l'article 16 du décret, le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le Centre hospitalier de Haguenau informera le titulaire au plus tard 2 mois avant la date de début de la nouvelle période.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 09/02/2018
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2017 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous forme d'appels d'offres ouvert issu des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les quantités prévisionnelles figurant sur l'allotissement sont indicatives. Elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager le pouvoir adjudicateur.
Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 1.1.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Conformément à l'article 16 du décret, le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune et le titulaire ne peut s'y opposer.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/09/2017