2022-OJS127-361920-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

Adresse postale: 3 place de la Communauté

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35200

Pays: France

Courriel: t.blancveisse@archipel-habitat.fr

Téléphone: +33 299222227

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.archipel-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/pa/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

CONTRAT DE LOCATION, ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D'ENERGIE ET DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE

II.1.2.

Code CPV principal
65500000 Services de lecture de compteurs

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

CONTRAT DE LOCATION, ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D'ENERGIE ET DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE SUR DIVERS ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'ARCHIPEL HABITAT

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 270 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38551000 Compteurs d'énergie, 65500000 Services de lecture de compteurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution: Rennes métropole

II.2.4.

Description des prestations

Ensemble du patrimoine liste dans l'annexe au CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 123

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Archipel habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été

confiées au titulaire du marché initial en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes exécuté :

- Sur la base d'un prix forfaitaire pour la part fixe de l'accord-cadre (entretien et location des différents sites)

- Au moyen de bons de commande pour un montant maximul de 10 000EUR HT pour la part à prix unitaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

-en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun

des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la

commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire DC1

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,

réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaires DC2.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois

dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même

nature ;

Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le marché est conclu pour une durée globale d'exécution de 123 mois à compter du 1er octobre 2022 soit jusqu'au 31 décembre 2033, par dérogation à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique compte tenu de l'aspect technique et financier du présent marché.

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2022 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/08/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux

consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.

Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.

En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/06/2022