361934-2022 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Distribution d'eau et services connexes
OJ S 127/2022 05/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: pole Emploi Grand Est, 27 rue Jean Wenger Valentin
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67030
Pays: France
Courriel: Marches.67085@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2060157&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2060157&orgAcronyme=h8j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche public de location et de maintenance de fontaines a eau pour les sites de pole emploi grand est
Numéro de référence: 2022GDESAM03
II.1.2.
Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
cette consultation a pour objet la livraison, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau neuves, reliées au réseau d'eau potable et à bonbonnes, homologuées ACS ou équivalent, sur les différents sites de la Direction Régionale Pôle emploi Grand est
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 187 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
territoire Est : Fontaines à eau - départements 67 et 68
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4.
Description des prestations
ce lot a pour objet la livraison, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau neuves, reliées au réseau d'eau potable et à bonbonnes, homologuées ACS ou équivalent, sur les différents sites des départements 67 et 68
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans, puis reconductible deux fois pour une période de un an sans que sa durée globale n'excède quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
territoire Centre : Fontaines à eau - départements 54, 55,57 et 88
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4.
Description des prestations
ce lot a pour objet la livraison, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau neuves, reliées au réseau d'eau potable et à bonbonnes, homologuées ACS ou équivalent, sur les différents sites des départements 54, 55, 57 et 88
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans, puis reconductible deux fois pour une période de un an sans que sa durée globale n'excède quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
territoire Ouest : Fontaines à eau - départements 08, 10,51 et 52
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4.
Description des prestations
ce lot a pour objet la livraison, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau neuves, reliées au réseau d'eau potable et à bonbonnes, homologuées ACS ou équivalent, sur les différents sites des départements 08, 10, 51 et 52
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans, puis reconductible deux fois pour une période de un an sans que sa durée globale n'excède quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2022 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au terme d'une durée de 4 ans
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: pole Emploi Grand Est service de médiation
Adresse postale: 27 rue wenger valentin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/06/2022