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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET UNE FORMATION DE LA LIGNE HIÉRARCHIQUE
Description: Le marché a pour objet la formation de la ligne hiérarchique de l’Agence. Le marché comporte 3 lots : Lot 1 : Formation des nouveaux managers et du leadership. Lot 2 : Formation des managers opérationnels de proximité (brigadiers ou autres encadrants càd des personnes concernées qui deviennent chefs de 1ere ligne etc...) à l’Agence de Bruxelles Propreté. Lot 3: Formation des managers opérationnels (surveillants, 1er surveillants et responsables de site) Les formations seront données en présentiel. Le premier et le troisième lots auront une durée de 2 ans à dater du 01/01/2026 et seront reconduits à deux reprises pour une période d’un an sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée de 2 ou 3 ans. Le deuxième lot aura une durée d’un an à dater du 01/06/2025 et sera reconduit à une reprise pour une période d’un an sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée de 1 ou 2 ans. Cette durée est justifiée par le fait que la totalité des brigadiers à former pourra l’être au terme de ces deux années de durée maximale du marché.
Identifiant de la procédure: 77a089ae-c57b-4a3b-84c4-774a754c1918
Identifiant interne: 24/2590
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24/2590 - 1
Description: Le marché a pour objet la formation de la ligne hiérarchique de l’Agence. Le marché comporte 3 lots : Lot 1 : Formation des nouveaux managers et du leadership. Lot 2 : Formation des managers opérationnels de proximité (brigadiers ou autres encadrants càd des personnes concernées qui deviennent chefs de 1ere ligne etc...) à l’Agence de Bruxelles Propreté. Lot 3: Formation des managers opérationnels (surveillants, 1er surveillants et responsables de site) Les formations seront données en présentiel. Le premier et le troisième lots auront une durée de 2 ans à dater du 01/01/2026 et seront reconduits à deux reprises pour une période d’un an sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée de 2 ou 3 ans. Le deuxième lot aura une durée d’un an à dater du 01/06/2025 et sera reconduit à une reprise pour une période d’un an sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée de 1 ou 2 ans. Cette durée est justifiée par le fait que la totalité des brigadiers à former pourra l’être au terme de ces deux années de durée maximale du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir CSC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente décision peut en outre faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit, sous peine d'irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à dater du lendemain de la notification de la décision. Les formes de la requête en annulation sont décrites dans l'arrêté du régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Le recours est formé par une requête datée et signée par vous ou par un avocat. Cette requête doit être envoyée par lettre recommandée à Monsieur le Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours en dommages et intérêts et d’un recours en déclaration d’absence d’effets devant le juge judiciaire, conformément aux règles de compétence et de procédure fixées par les lois et arrêtés relatifs à l’instance de recours. Ce recours doit être introduit, sous peine d'irrecevabilité, dans un délai de, respectivement, 5 ans pour le recours en dommages et intérêts et 30 jours pour celui en déclaration d’absence d’effets, à dater du lendemain de la notification de la décision. Vous pouvez de plus contacter Ombuds Bruxelles, institution indépendante de médiation entre les administrés et les administrations : • en ligne : www.ombuds.brussels ; • par mail : plaintes@ombuds.brussels ; • par téléphone : +32 2 549 67 00 ; • par courrier ou sur rendez-vous : Ombuds Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés 1, 1000 Bruxelles. Pour plus d’informations (modalités de cette saisine, …), vous pouvez notamment consulter les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois et le règlement d’ordre intérieur de la Médiatrice bruxelloise du 9 novembre 2022.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 24/2590 - 1
Description: Le marché a pour objet la formation de la ligne hiérarchique de l’Agence. Le marché comporte 3 lots : Lot 1 : Formation des nouveaux managers et du leadership. Lot 2 : Formation des managers opérationnels de proximité (brigadiers ou autres encadrants càd des personnes concernées qui deviennent chefs de 1ere ligne etc...) à l’Agence de Bruxelles Propreté. Lot 3: Formation des managers opérationnels (surveillants, 1er surveillants et responsables de site) Les formations seront données en présentiel. Le premier et le troisième lots auront une durée de 2 ans à dater du 01/01/2026 et seront reconduits à deux reprises pour une période d’un an sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée de 2 ou 3 ans. Le deuxième lot aura une durée d’un an à dater du 01/06/2025 et sera reconduit à une reprise pour une période d’un an sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée de 1 ou 2 ans. Cette durée est justifiée par le fait que la totalité des brigadiers à former pourra l’être au terme de ces deux années de durée maximale du marché.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir CSC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente décision peut en outre faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit, sous peine d'irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à dater du lendemain de la notification de la décision. Les formes de la requête en annulation sont décrites dans l'arrêté du régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Le recours est formé par une requête datée et signée par vous ou par un avocat. Cette requête doit être envoyée par lettre recommandée à Monsieur le Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours en dommages et intérêts et d’un recours en déclaration d’absence d’effets devant le juge judiciaire, conformément aux règles de compétence et de procédure fixées par les lois et arrêtés relatifs à l’instance de recours. Ce recours doit être introduit, sous peine d'irrecevabilité, dans un délai de, respectivement, 5 ans pour le recours en dommages et intérêts et 30 jours pour celui en déclaration d’absence d’effets, à dater du lendemain de la notification de la décision. Vous pouvez de plus contacter Ombuds Bruxelles, institution indépendante de médiation entre les administrés et les administrations : • en ligne : www.ombuds.brussels ; • par mail : plaintes@ombuds.brussels ; • par téléphone : +32 2 549 67 00 ; • par courrier ou sur rendez-vous : Ombuds Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés 1, 1000 Bruxelles. Pour plus d’informations (modalités de cette saisine, …), vous pouvez notamment consulter les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois et le règlement d’ordre intérieur de la Médiatrice bruxelloise du 9 novembre 2022.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 24/2590 - 1
Description: Le marché a pour objet la formation de la ligne hiérarchique de l’Agence. Le marché comporte 3 lots : Lot 1 : Formation des nouveaux managers et du leadership. Lot 2 : Formation des managers opérationnels de proximité (brigadiers ou autres encadrants càd des personnes concernées qui deviennent chefs de 1ere ligne etc...) à l’Agence de Bruxelles Propreté. Lot 3: Formation des managers opérationnels (surveillants, 1er surveillants et responsables de site) Les formations seront données en présentiel. Le premier et le troisième lots auront une durée de 2 ans à dater du 01/01/2026 et seront reconduits à deux reprises pour une période d’un an sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée de 2 ou 3 ans. Le deuxième lot aura une durée d’un an à dater du 01/06/2025 et sera reconduit à une reprise pour une période d’un an sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée de 1 ou 2 ans. Cette durée est justifiée par le fait que la totalité des brigadiers à former pourra l’être au terme de ces deux années de durée maximale du marché.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir CSC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente décision peut en outre faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit, sous peine d'irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à dater du lendemain de la notification de la décision. Les formes de la requête en annulation sont décrites dans l'arrêté du régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Le recours est formé par une requête datée et signée par vous ou par un avocat. Cette requête doit être envoyée par lettre recommandée à Monsieur le Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours en dommages et intérêts et d’un recours en déclaration d’absence d’effets devant le juge judiciaire, conformément aux règles de compétence et de procédure fixées par les lois et arrêtés relatifs à l’instance de recours. Ce recours doit être introduit, sous peine d'irrecevabilité, dans un délai de, respectivement, 5 ans pour le recours en dommages et intérêts et 30 jours pour celui en déclaration d’absence d’effets, à dater du lendemain de la notification de la décision. Vous pouvez de plus contacter Ombuds Bruxelles, institution indépendante de médiation entre les administrés et les administrations : • en ligne : www.ombuds.brussels ; • par mail : plaintes@ombuds.brussels ; • par téléphone : +32 2 549 67 00 ; • par courrier ou sur rendez-vous : Ombuds Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés 1, 1000 Bruxelles. Pour plus d’informations (modalités de cette saisine, …), vous pouvez notamment consulter les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois et le règlement d’ordre intérieur de la Médiatrice bruxelloise du 9 novembre 2022.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Numéro d’enregistrement: 0241347282_4741
Adresse postale: Avenue de Broqueville 12
Ville: Woluwe-Saint-Pierre
Code postal: 1150
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 27780811
Télécopieur: +32 27802888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 775a4f25-cff2-4600-ae69-e11951a24bb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 361936-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025