361946-2024 - Résultats
France – Conteneurs et poubelles de déchets – Fourniture et livraison de corbeilles de propreté pour Pornic agglo Pays de Retz
OJ S 118/2024 19/06/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Adresse électronique: commandepublique@pornicagglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de corbeilles de propreté pour Pornic agglo Pays de Retz
Description: Fourniture et livraison de corbeilles de propreté pour Pornic agglo Pays de Retz (44) - 2 lots
Identifiant de la procédure: 5f544f3d-20c7-4907-81cd-e3c3930d54c2
Avis précédent: 1f382e81-abc0-4d92-86d5-b7589e5608cc-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de corbeilles type "porte-sac"
Description: Fourniture et livraison de corbeilles type "porte-sac". Accord-cadre à bons de commande maximum 60 000 euros HT sur 2 ans.
Identifiant interne: 24-305-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Qualité du matériel, Valeur esthétique, Délais)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de corbeilles type "abri-bac"
Description: Fourniture et livraison de corbeilles type "abri-bac". Accord-cadre à bons de commande maximum 350 000 euros HT sur 2 ans
Identifiant interne: 24-305-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Qualité du matériel, Valeur esthétique, Délais)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 410 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 410 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Ateliers Georges MAHOT - PREFAKIT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Ateliers Georges MAHOT - PREFAKIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-305 Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Ateliers Georges MAHOT - PREFAKIT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Ateliers Georges MAHOT - PREFAKIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-305 Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement: 20006734600011
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville: Pornic cedex
Code postal: 44215
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone: 0251740716
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ateliers Georges MAHOT - PREFAKIT
Numéro d’enregistrement: 37883594600013
Ville: ST AUGUSTIN DES BOIS
Pays: France
Adresse électronique: contact@mahot.com
Téléphone: 0241770426
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: 06 60 48 98 89
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a13c53f-aa19-4b5c-ba8d-fac002201eb2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 08:57:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361946-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024