362066-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de formation professionnelle
OJ S 127/2022 05/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75349
Pays: France
Courriel: Bcpa.sdlp.safsl@agriculture.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041675&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041675&orgAcronyme=b4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041675&orgAcronyme=b4n
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
srh-2022-052
Numéro de référence: SRH-2022-052
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
e-Learning Réagir face aux risques Prestation de scénarisation, de médiatisation, de suivi et de tutorat de modules de formation en FOAD pour le compte du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - lot no1 : concevoir une formation en ligne à l'attention des agents du MAA - lot no2 : concevoir deux teasers de présentation ainsi que deux flyers
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 167 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
ras
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
concevoir une formation en ligne à l'attention des agents du MAA
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle, 80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: france
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet de la consultation est de sélectionner un prestataire en capacité d'effectuer, la prestation suivante :- créer les différentes phases de l'ingénierie pédagogique, scénarisation, médiatisation, d'un dispositif de e-learning, à partir de synopsis co-construits avec le MAA ;- installer les modules ainsi crées sous format e-learning sur la plate-forme interministérielle Mentor. Le prestataire sera accompagné pour appréhender les fonctionnalités de Mentor ;- animer des webinaires ;- assurer l'organisation, le suivi et l'assistance technique des sessions de formation en e-learning asynchrones et synchrones (webinaires) sur Mentor ;- assurer le reporting des apprentissages (avancement, attestations...) auprès du ministère.le prestataire aura à créer trois dispositifs de formation à distance asynchrones (un dispositif par public cible) alternant des phases d'apports notionnels et d'évaluation et, des modules basés sur des méthodes pédagogiques " expositives " et interactives. Ces dispositifs doivent être vivants et capter l'attention des stagiaires afin de les inciter à aller jusqu'au bout de la formation. Ils ne sont pas la simple médiatisation de supports de cours présentiels. Le prestataire rédigera les kits pédagogiques de chaque dispositif et il animera 3 sessions de webinaires par an
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 146 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder deux (2) ans. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
concevoir deux teasers de présentation ainsi que deux flyers
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information, 92111260 Production de vidéos d'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
dans le cadre de notre stratégie de communication, le prestataire réalisera deux teasers de présentation de moins d'une minute par teaser : un teaser pour la présentation du dispositif 1 et un autre teaser pour la présentation des dispositifs 2 et 3. Les livrables seront hébergés sur notre intranet. Teaser 1 : le public du dispositif 1 n'a pas, a priori, une appétence pour le sujet. Le teaser devra éveiller l'intérêt des stagiaires quant aux contenus pédagogiques afin de favoriser la motivation et les inscriptions spontanées. Teaser 2 : le public des dispositifs 2 et 3 ont, a priori, un intérêt professionnel à suivre les dispositifs de formation. En effet la sécurité des apprenants est un enjeu important et la responsabilité des agents de la vie scolaire et des enseignants est importante. Le teaser devra maximiser cet intérêt afin de favoriser les inscriptions. Ainsi, ces teasers devront promouvoir les dispositifs de formation en captant l'attention des futurs stagiaires et leur donner envie de s'inscrire. Les teasers devront être attractifs, adaptés à chaque public de stagiaires, concis et facile à partager. FlyersEn complément des teasers, le prestataire réalisera également deux flyers (affiches) : un flyer de présentation du dispositif 1 et un autre flyer de présentation relatif aux dispositifs 1et 2.Ils devront être concis (une page recto A4), facile à partager, imagés (pictogrammes) et imprimables
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
20/02/2024
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ministère de l'agriculture et de l'alimentation Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251, rue de Vaugirard
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France
Téléphone: +33 149558385
Fax: +33 149554463
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/06/2022