362159-2019 - Mise en concurrenceFrance-Nancy: Services de réparation et d'entretien de chaudières
OJ S 147/2019 01/08/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Batigère
Numéro national d'identification: 64552016400064
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: marchesbdge@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Présence Habitat
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Courriel: marchessarel@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: AMLI
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Courriel: marchessarel@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Contrat d'entretien des appareils individuels de chauffage et/ou production ECS et VMC gaz
Numéro de référence: Pao - 1952
II.1.2.
Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Contrat d'entretien des appareils individuels de chauffage (gaz ou fuel) et/ou production d'eau chaude sanitaire et VMC gaz individuelles ou collectives en Moselle, Meurthe-et-Moselle et Alsace.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteurs Essey-lès-Nancy et Nancy
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Secteurs Essey-lès-Nancy et Nancy.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie des visites préventives et des dépannages / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Communication / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Contrat de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteurs Heillecourt — Laxou et Vandœuvre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Secteurs Heillecourt — Laxou et Vandœuvre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie des visites préventives et des dépannages / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Communication / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Contrat de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteurs Metz et Hagondange
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Secteurs Metz et Hagondange.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie des visites préventives et des dépannages / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Communication / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Contrat de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteurs Thionville et Fameck
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Secteurs Thionville et Fameck.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie des visites préventives et des dépannages / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Communication / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Contrat de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteurs Longwy et Mont-Saint-Martin
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Secteurs Longwy et Mont-Saint-Martin.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie des visites préventives et des dépannages / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Communication / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Contrat de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteurs Strasbourg et Mulhouse
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Secteurs Strasbourg et Mulhouse (sous réserve de la mise en place d'un contrat multi-services).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie des visites préventives et des dépannages / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Communication / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Contrat de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Patrimoine de AMLI pour le compte de Présence Habitat
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Patrimoine de AMLI pour le compte de Présence Habitat.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie des visites préventives et des dépannages / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Communication / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Contrat de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Patrimoine de AMLI
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Patrimoine de AMLI.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie des visites préventives et des dépannages / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Communication / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Contrat de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2019 Heure locale: 19:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2019 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Ville: Metz
Code postal: 57036
Pays: France
Téléphone: +33 387567500
Fax: +33 387567515
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/07/2019