Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport: enfance jeunesse, scolaire et autres
Numéro de référence: 2023-03
II.1.2.
Code CPV principal 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur la prestation de service de transport scolaire, enfance, jeunesse et autres. Elle a pour objet la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs pour le transport des ALSH et des scolaires
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport jeunesse enfance
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:
territoire de la CCPM
II.2.4.
Description des prestations
transport des enfants des ALSH pendant les vacances scolaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport scolaires et autres
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:
territoire de la ccpm
II.2.4.
Description des prestations
transport des enfants en période scolaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-210160
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-03
Lot nº: 1
Intitulé:
transport enfance jeunesse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 30/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: transdev cap
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal compétent:- référé précontractuel avant la signature d'un contrat (ar.l551-1 et s.code de Justice administrative- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art.l 551-13 et s. Code de Justice administrative- recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif D'Amiens