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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: syndicat mixte des ports44
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet d'aménagement du port de Pornic La Noëveillard: Etat initial de l'environnement sur le volet Faune-Flore Habitat Terrestre.
Description: Les ports de Loire-Atlantique, engage un projet ambitieux d'aménagement du port de Pornic La Noëveillard. L'aménagement projeté se veut exemplaire en matière environnementale, il consiste à remettre à niveau et à conforter les infrastructures portuaires, à créer de nouveaux commerces, à rénover ou construire une nouvelle capitainerie et à réorganiser les circulations et les stationnements. La mission objet du présent marché concerne l'état initial environnement sur le volet Faune-Flore Habitat Terrestre.
Identifiant de la procédure: a9813355-8f37-4c0c-903c-fdaaf5c3697e
Identifiant interne: 2024AMO_20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projet d'aménagement du port de Pornic La Noëveillard
Description: Projet d'aménagement du port de Pornic La Noëveillard: Etat initial de l'environnement sur le volet Faune-Flore Habitat Terrestre.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réponse aux besoins
Description: Compréhension du projet, méthodologie
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et moyen
Description: Moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: note= note max * (P1/P2)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours précontractuel dans un délai de 11 jours suivant la notification du courrier d'information du rejet de l'offre. Recours en contestation dans un délai de 2 mois après la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: syndicat mixte des ports44
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 120,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEGED
Offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: syndicat mixte des ports44
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 22 120,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 27 086,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: syndicat mixte des ports44
Numéro d’enregistrement: 20009100700050
Adresse postale: 4 Esplanade Anna Marly
Ville: saint nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: François GUERIN
Téléphone: 0249700425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEGED
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43454681800049
Adresse postale: Lot 21 ZA de La Laouve
Ville: SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +330494694159
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 936ac105-2940-4855-8b0c-e170004ac153 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362484-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024