2023-OJS116-363034-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Bourgogne Franche-Comté

Adresse postale: 4 Square Castan

Ville: Besancon Cedex

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code postal: 25031

Pays: France

Courriel: Laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656297&orgAcronyme=n5m

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ppsmj 2024 Ajustement

Numéro de référence: Q6120JT8

II.1.2.

Code CPV principal
80500000 Services de formation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

ppsmj 2024 Ajustement

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

hygiene des locaux- dijon

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

une action de formation certifiante, de 300 h maximum, dont 240 h réalisées par l'of et 60 h par l'ule, dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées de nettoyage (monobrosse, auto laveuse)

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

batiment-Auxerre

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

une action de formation certifiante dans le domaine du second ?Uvre travaux de finitions permettant de valider des compétences en peinture et en électricité

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 14/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

chaque marché est exécutable à partir du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2025.Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne peut s'y opposer. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la fin de la période en cours

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besancon Cedex 3

Code postal: 25044

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/06/2023