1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de frigos connectés pour la restauration des agents municipaux
Description: Mise à disposition de frigos connectés Compte tenu de l'estimation du montant et de la nature du marché (services sociaux et spécifiques) il convenait de recourir à la procédure adaptée pour la passation de ce marché conformément à l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. Il a été soumis aux mesures de publicité et de mise en concurrence européennes conformément aux articles R.2131-16 et suivants du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 25629f56-ec83-457d-a499-6d68c4dfd7b6
Identifiant interne: PA24019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest -Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard92197 Meudon. E-mail : lamia.guenchi@seineouest.fr Tél. 01-46-29-24-63
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de frigos connectés pour les agents de la ville d'Issy les Moulineaux
Description: Mise à disposition de frigos connectés pour les agents de la ville d'Issy les Moulineaux Le marché est un marché de services traité à prix forfaitaires. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : - La tranche ferme correspond à la mise à disposition de frigos connectés, leur installation, leur approvisionnement et leur maintenance au centre administratif et au centre technique municipal. Elle est conclue pour un montant forfaitaire annuel de 46 800? HT d'abonnement et un montant forfaitaire de 1 000? HT pour l'installation des équipements. - La tranche optionnelle correspond à l'ajout d'un frigo supplémentaire, son installation, son approvisionnement et sa maintenance au sein de la future Police municipale. Elle est conclue pour un montant forfaitaire annuel de 18 000? HT d'abonnement et un montant forfaitaire de 500? HT pour l'installation des équipements. Le marché est conclu en euros. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur de TVA, sauf disposition législative contraire. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard fin d'année 2025. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires. Les variantes n'étaient pas autorisées
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc 92130 Issy les Moulineaux
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: B) Prix: 30 pts - 28 points pour l'abonnement - 2 points pour l'installation et la caution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: A) Valeur technique 70 pts 1- Qualité des produits 25 pts - Qualités nutritionnelles et gustatives (Notation de la dégustation : fait maison, produits variés et équilibrés, produits de saison) 10 pts - Intégration de produits bio, produits locaux en circuit court, produits labelisés 10 pts - Traçabilité (transparence sur la composition et l'origine des produits) 5 pts 2- Qualité du service : 25 pts - Facilité de compréhension et d'utilisation 9 pts - Disponibilité du prestataire et SAV (organisation de mini évènements, promo, thèmes liés à des périodes de l'année, délai d'intervention, type et âge des frigos, maintenance etc.) 6 pts - Hygiène et respect de la chaine du froid et conditions sanitaires irréprochables 5 pts - Modalités de paiements (tickets restaurants dématérialisés) 5 pts 3- Dimension environnementale et sociale : 20 pts - Optimisation des déchets /Facilités de recyclage 10 pts - Gestion des surplus de nourriture 5 pts - Optimisation du transport et de l'énergie 5 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 198 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDEEL GARDEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IDEEL GARDEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT IDEEL GARDEN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Adresse postale: 62, Rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146295500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1795072500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l?Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: F-95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IDEEL GARDEN
Numéro d’enregistrement: 85349281700020
Adresse postale: 278 Bd de la Boissière
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0184803250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 34a41fd5-05f1-48ea-95e8-7741b79a5727 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 15:41:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363127-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024