2020-OJS148-363215-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public foncier PACA

Adresse postale: 62/64 La Canebière — CS 10474

Ville: Marseille Cedex 01

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code postal: 13207

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés

Courriel: servicemarches@epfpaca.com

Téléphone: +33 4961170000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfpaca.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.epfpaca.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le processus de la commande publique

Numéro de référence: 202007151

II.1.2.

Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Établissement public foncier PACA.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

Le marché a pour objet une prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Établissement public foncier PACA.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %

Prix - Pondération: 30 %

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions possibles de douze mois chacune.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1);

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis ces trois dernières années dans le domaine du présent marché (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2020 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.1 et s. du code de justice administrative;

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.13 et s. du code de justice administrative;

— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/07/2020