363271-2023 - RésultatsBelgique-Bruxelles: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
OJ S 116/2023 19/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Loterie Nationale S.A. de droit public
Numéro national d'identification: 0223.967.357_150
Adresse postale: rue Belliard 25-33
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: didier.revelard@loterie-nationale.be
Téléphone: +32 22384622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.loterie-nationale.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=485320
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
APP mobile de la Loterie Nationale
Numéro de référence: LN-FIN/PRO/2021/46-F03_0
II.1.2.
Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre mono-attributaire pour la poursuite du développement et de la maintenance de l'APP de la Loterie Nationale sur différents systèmes d'exploitation mobiles.
Il s'agit ici d'un avis de marché attribué.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 816 960,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72262000 Services de développement de logiciels, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72420000 Services de développement de l'internet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4.
Description des prestations
Poursuite du développement et de la maintenance de l'APP de la Loterie Nationale sur différents systèmes d'exploitation mobiles (tels qu'iOS, Android).
Ceci est un avis de marché attribué.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Exercice : Définissez une solution / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Exercice : Décrivez la phase « build & deployment » et le passage à RUN / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Service Level Agreement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe proposée / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ceci est un avis de marché attribué.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 023-058161
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scalefocus AD
Ville: Sofia
Code NUTS: BG412 София / Sofia
Code postal: 1404
Pays: Bulgarie
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 816 960,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Il s'agit ici d'un avis de marché attribué.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.conseil-etat.be
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
15 jours : demande de suspension contre la décision motivée commentée
60 jours : recours en annulation
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.conseil-etat.be
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/06/2023