363411-2022 - Mise en concurrenceFrance-Caen: Travaux de remise en état et de remise à neuf
OJ S 128/2022 06/07/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CAEN LA MER HABITAT
Numéro national d'identification: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Ville: Caen cedex 4
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14052
Pays: France
Point(s) de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr
Téléphone: +33 231275000
Fax: +33 231868419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord cadre à bons de commande - Travaux d'entretien courant et dépannages - Patrimoine de Caen la Mer Habitat.
II.1.2.
Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Accord cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant GE/RC et dépannages du patrimoine de Caen La Mer Habitat et GIVC (gestion d'immeuble de la ville de Caen).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 32 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie (secteur 1)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.
Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois un an tant que la durée totale du marché n'excède pas 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variante suggérée : astreinte de sécurité
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie (secteur 2)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.
Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée totale du marché n'excède pas 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
variante suggérée : astreinte de sécurité
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiserie/vitrerie (secteur 1)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.
Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée du marché n'excède pas 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
variante suggérée : astreinte de sécurité
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiserie/vitrerie (secteur 2)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.
Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée du marché n'excède pas 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variante suggérée : astreinte de sécurité
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couverture / bardage
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.
Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée du marché n'excède pas 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variante suggérée : astreinte de sécurité
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couverture/bardage (secteur 2)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.
Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée du marché n'excède pas 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variante suggérée : astreinte de sécurité
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricité (secteur 1)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.
Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée du marché n'excède pas 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variante suggérée : astreinte de sécurité
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricité (Secteur 2)
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.
Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée du marché n'excède pas 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variante suggérée : astreinte de sécurité
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture/Revêtement de sol
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.
Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée du marché n'excède pas 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maçonnerie/Carrelage/Faïence
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.
Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée du marché n'excède pas 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.
Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée du marché n'excède pas 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassement/Voirie
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie, 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.
Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée du marché n'excède pas 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variante suggérée : astreinte de sécurité
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etanchéité
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.
Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée du marché n'excède pas 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Attestation sous section 4 sauf pour lot 12
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/08/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Ville: nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479067
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/07/2022