363430-2023 - RésultatsBelgique-Bruxelles: Développement de matériel de sécurité
OJ S 116/2023 19/06/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Numéro national d'identification: 0869.763.267_25562
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel: tom.vanlint@infrabel.be
Téléphone: +32 24322251
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.infrabel.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=485569
I.6.
Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Des solutions de détection de train permettant d’assurer la sécurité des agents sur les chantiers ferroviaires
Numéro de référence: I-FBA51-0000677114-F06_1
II.1.2.
Code CPV principal
73421000 Développement de matériel de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre pour des solutions de détection de train permettant d’assurer la sécurité des agents sur les chantiers ferroviaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 336 895,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35113100 Équipement de sécurité de site, 38431000 Appareils de détection, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre pour des solutions de détection de train permettant d’assurer la sécurité des agents sur les chantiers ferroviaires
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 136-363342
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ROMBIT
Ville: Anvers
Code NUTS: BE211 Arr. Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 336 895,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil D'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil D'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil D'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/06/2023