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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: I4CE - Institute for Climate Economics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles
Identifiant de la procédure: 53b242d6-9869-4c91-a5ac-fca21898eba0
Avis précédent: 8defa6d6-ce01-489e-81b0-e9b838ade8d8-01
Identifiant interne: 2024-12-12001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles
Identifiant interne: 2024-12-12001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: I4CE - Institute for Climate Economics
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 488 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 488 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 488 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GREENLEX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Greenlex
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 488 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: mission d'appui et la mise en oeuvre et à l'accompagnement en affaires institutionnelles
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 785478-2024
Organisation qui signe le contrat: I4CE - Institute for Climate Economics
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: I4CE - Institute for Climate Economics
Numéro d’enregistrement: 50020198300037
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0637852294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREENLEX
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 88935750500011
Adresse postale: 61 rue Pasteur
Ville: Bois le Roi
Code postal: 77590
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c110805-dbcf-46df-bca9-8f0e8c6c303e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 16:39:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363448-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025