2023-OJS116-363517-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Torcy

Numéro national d'identification: 21770468300283

Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940

Ville: Torcy

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77200

Pays: France

Courriel: service.marches@mairie-torcy.org

Téléphone: +33 160373784

Fax: +33 160373751

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-torcy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-torcy.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission De Maitrise D'Oeuvre Pour L'Amenagement D'Un Parc Agricole Et La Construction D'Un Bâtiment Agricole

Numéro de référence: 23fs-Mp-0408-N

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les missions confiées au titulaire sont décrites au Ccap et au programme.Clause sociale sur le lot 1 : le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. Annexe 1 au Ccap et article 27 du Ccap), d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique 2019. Le nombre d'heures réservées à l'insertion pour l'exécution du lot 1 est de 455 heuresles délais d'exécution sont fixés soit dans l'offre du titulaire soit dans le Ccap par le maitre d'ouvrage (voir à l'article 3 du Ccap).La rémunération du présent marché se fait sur la base de prix forfaitaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 382 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

espaces Publics Et Amenagements Exterieurs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: parcelle Nord-Est : entre l'avenue du Président François Mitterrand et la piste cyclable de la Rd10p 77200 Torcy

II.2.4.

Description des prestations

enveloppe financière prévisionnelle des travaux 4 716 928 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

construction D'Un Batiment Agricole

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: parcelle Nord-Est : entre l'avenue du Président François Mitterrand et la piste cyclable de la Rd10p 77200 Torcy

II.2.4.

Description des prestations

enveloppe financière prévisionnelle des travaux 580 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 058-171285

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Mo23050-01

Lot nº: 1

Intitulé:

espaces Publics Et Amenagements Exterieurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: praxys Sarl

Adresse postale: 155 Rue De Belleville

Ville: Paris 19

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75019

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 309 229,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Mo23050-02

Lot nº: 2

Intitulé:

construction D'Un Batiment Agricole

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: idoneis

Adresse postale: 5 Av Eugene Gazeau

Ville: Senlis

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 51 678,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/06/2023