1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC GARANTIE TOTALE ET INTÉRESSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE GÉNIE CLIMATIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description: La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif, d'eaux chaudes sanitaires collectives, des ventilations mécaniques contrôlées (VMC) des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-la-Garenne. Le marché est réglé à prix mixtes, de telle sorte que les prestations correspondent à : -Une part prépondérante correspondant aux prix forfaitaires pour les prestations P2, P3 ; -Une part accessoire, par des prix unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles de travaux hors P2, P3. Ainsi, la part prépondérante correspond à un marché ordinaire et la part accessoire à un accord-cadre à bons de commande. Ces deux parties sont complémentaires et indissociables l'une de l'autre de telle sorte qu'un seul titulaire peut en assurer l'exécution. La part accessoire correspond, quant à elle, à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: 8889dfd7-f604-4954-ac31-066ddca29e2e
Identifiant interne: SE24-012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC GARANTIE TOTALE ET INTÉRESSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE GÉNIECLIMATIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description: La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif, d'eaux chaudes sanitaires collectives, des ventilations mécaniques contrôlées (VMC) des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-la-Garenne.
Identifiant interne: SE24-012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa notification.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Une visite obligatoire est organisée. Veuillez vous référer au RC pour en connaître les modalités.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d’enregistrement: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès
Ville: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147157258
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4cf70b2e-1b18-4ec6-a807-004cea305af2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 19:20:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363689-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024