2023-OJS116-363843-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Adresse postale: 1440 route de Cluses

Ville: Bonneville

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74130

Pays: France

Courriel: service.achats-marches@atmb.net

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de réaménagement du diffuseur de Bonneville Est

Numéro de référence: T MO/GVZ/VPC n°2023-01

II.1.2.

Code CPV principal
45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Travaux de réaménagement du diffuseur de Bonneville Est

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 697 834,57 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Terrassement, VRD

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

Terrassement, VRD

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai de réalisation des travaux / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux de revêtement de chaussées

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de revêtement de chaussées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai de réalisation des travaux / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 023-065494

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-013

Lot nº: 1

Intitulé:

Terrassement, VRD

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BENEDETTI-GUELPA, mandataire solidaire du groupement conjoint BENEDETTI GUELPA / SIGNATURE / EUROVIA ALPES / Chapes Dallages Industriels / GUY CHATEL

Adresse postale: 81 place Aristide Bergès

Ville: Passy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74190

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SIGNATURE

Adresse postale: Bâtiment Seine Way, 12-14 rue Louis Blériot - CS 90194

Ville: Rueil Malmaison

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92500

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EUROVIA ALPES

Adresse postale: ZA Comboire - 4 rue du Drac - BP 308

Ville: Echirolles cedex

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38434

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS

Adresse postale: ZA de la Chantourne

Ville: SAINT NAZAIRE LES EYMES

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38330

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GUY CHATEL

Adresse postale: 466 route des Contamines

Ville: Ayze

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74130

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 697 834,57 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 69 694,90 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-014

Lot nº: 2

Intitulé:

Travaux de revêtement de chaussées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COLAS France

Adresse postale: Etablissement de Bonneville 130 avenue Roche Parnale

Ville: Bonneville

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 749 586,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon cedex 3

Code postal: 69433

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon cedex 3

Code postal: 69433

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/06/2023