363939-2023 - RésultatsFrance-Bonneville: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
OJ S 116/2023 19/06/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Ville: Bonneville
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: service.achats-marches@atmb.net
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de réaménagement du diffuseur de Bellegarde
Numéro de référence: T MO/GVZ/VPC n°2023-02
II.1.2.
Code CPV principal
45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux de réaménagement du diffuseur de Bellegarde
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 291 925,10 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassement, VRD, Equipements de sécurité et divers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Terrassement, VRD, Equipements de sécurité et divers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai de réalisation des travaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux de revêtement de chaussées
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de revêtement de chaussées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai global d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Auvent
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44115710 Auvents, 45223210 Ossatures métalliques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Auvent
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai de réalisation des travaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 028-081139
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-010
Lot nº: 1
Intitulé:
Terrassement, VRD, Equipements de sécurité et divers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DECREMPS BP
Adresse postale: 326 rue de Pierre Longue
Ville: Amancy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 074 998,68 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-011
Lot nº: 2
Intitulé:
Travaux de revêtement de chaussées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EUROVIA ALPES Agence de l'AIN, mandataire du groupement solidaire EUROVIA ALPES Agence de l'Ain / EUROVIA ALPES Agence d'Annecy / SIORAT / SIGNATURE
Adresse postale: Agence de l'Ain Centre de travaux de Valserhône 1237 CHEMIN DU CHAMP DE CHAUX
Ville: Certines
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EUROVIA ALPES Agence d'ANNECY
Adresse postale: 80 route des Ecoles - BRASSILLY
Ville: Poisy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SIORAT
Adresse postale: Parc d'activités de Laurade
Ville: SAINT ETIENNE DU GRES
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13103
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SIGNATURE Agence Centre Est
Adresse postale: Direction Entreprises Grand Sud Est 2 Rue Yves Toudic
Ville: Venissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 852 969,10 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-012
Lot nº: 3
Intitulé:
Auvent
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KAPECI
Adresse postale: Rue Pré Colin - ZI le Marais
Ville: PORT
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 363 957,32 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/06/2023