2017-OJS178-364092-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi

Adresse postale: place Beauvau

Ville: Paris Cedex 08

Code NUTS: FR France

Code postal: 75008

Pays: France

Courriel: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr

Téléphone: +33 186216105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333572&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333572&orgAcronyme=g6l

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Unités de radioscopie pour obus.

Numéro de référence: UNITES_RADIOSCOPIE_OBUS

II.1.2.

Code CPV principal
33124000 Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Acquisition de systèmes de radioscopie (fixe et mobile) pour munitions de guerres collectées, et des prestations associées (formation et maintenance), au profit du service déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33124000 Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Acquisition de systèmes de radioscopie pour munitions de guerres collectées au profit de la Dgscgc.

L'accord-cadre à bon de commande est mono-attributaire, pour une durée de 4 ans, et est conclu avec:

— une quantité minimum de une (1) unité mobile de radioscopie (poste 1) et ses prestations associées (postes 3 et 5),

— une quantité estimative de une (1) unité fixe de radioscopie (poste 2) et ses prestations associées (postes 4 et 6).

Le marché se décompose en 6 postes (cf. article VI.3 du présent document).

Le CCAG applicable est celui des marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

La livraison du poste 1 (UMR) et du poste 2 (UFR) peuvent faire l'objet d'une prime de livraison anticipée dans le cas où le titulaire devance le délai maximum de livraison de 9 mois. Les conditions de versement de la prime sont décrites dans l'article 7.3 «Prime de livraison anticipée» du CCAP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats seront sélectionnés conformément aux articles 50, 55 et 68 du décret n° 2016-360, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles que listées aux rubriques III.1.1 à III.1.3 du présent avis. Chaque candidat doit ainsi produire l'ensemble des justificatifs et preuves attendues:

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

— la lettre de candidature, imprimé DC 1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Le document « Déclaration du candidat », imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Le document « Déclaration du candidat », imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2018 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2018 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée via la Plate-Forme des achats de l'état (place). À défaut, elles peuvent faire l'objet d'un envoi par voie postale ou d'un dépôt sur place contre récépissé.

Les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la Plate-Forme des Achats de l'état (Place)À l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide « utilisateur opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'ongle « Aide » du site Place.

L'accord-cadre se décompose en 6 postes:

— poste 1: unité mobile de radioscopie des munitions de guerre (UMR),

— poste 2: unité fixe de radioscopie des munitions de guerre (UFR),

— poste 3: prestation de formation relative à l'UMR,

— poste 4: prestation de formation relative à l'UFR,

— poste 5: prestation de maintenance préventive et d'assistance technique relative à l'UMR,

— poste 6: Prestation de maintenance préventive et d'assistance technique relative à l'UFR.

Visite de l'UFR à Suippes (51).

Afin que chaque candidat puisse prendre la mesure de la configuration de la salle ainsi que des prestations à réaliser, une visite de la salle d'une durée maximale de 2 heures peut être organisée à la demande du candidat jusqu'au 15.12.2017.

L'organisation de cette visite se fait conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement de la consultation.

Les plis sont transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur/service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité.

Intérieure/sous-direction de l'achat/bureau des marchés publics — section achats métiers — 8 place Beauvau-75800 Paris Cedex 08.

Par transporteur — livreur: les plis sont déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 au: 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris 20ème (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 16105).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594446

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594446

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative.

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594446

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/09/2017