364258-2026 - Résultats
Belgique – Services d'inspection technique – Accord-cadre pluriannuel de services concernant la vérification primitive et périodique de cinémomètres fixes et mobiles au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux
OJ S 101/2026 28/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Police Fédérale
Adresse électronique: DRF.Procurement@police.belgium.eu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pluriannuel de services concernant la vérification primitive et périodique de cinémomètres fixes et mobiles au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux
Description: Vérification primitive et périodique des cinémomètres fixes et mobiles
Identifiant de la procédure: 18b32c5b-b672-4f8f-824e-a74b1a7feef3
Identifiant interne: 2026R3029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026R3029 - 1
Description: Vérification primitive et périodique de cinémomètres fixes et mobiles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais d'éxécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Options autorisées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai sera indiqué en même temps que la décision motivée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 243 333,22 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 121 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 243 333,22 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 121 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Vias Tech S.R.L.
Offre: 
Identifiant de l’offre: Vias Tech B.V.-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 121 500,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Vias Tech B.V.-LOT-0001
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 121 500,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 167 508,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Police Fédérale
Numéro d’enregistrement: 0869909460_8
Adresse postale: Rue Royale 202A
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: DRF.Procurement@police.belgium.eu
Téléphone: +32 26427623
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=8&includeOrganisationChildren=true
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Vias Tech S.R.L.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: BE0477.574.055
Ville: Haren
Code postal: 1130
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1aba43c4-0078-4328-a1ab-b5a8b82fdd50  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 364258-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026