Le contrat peut faire l'objet d'options au sens de la directive européenne.

Le contrat peut faire l'objet d'options au sens de la directive européenne.

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacités professionnelles:

— une liste de références de travaux similaires à l'objet de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. Ces références devront être décrites et commentées;

— qualifications ou références équivalentes.

Capacités techniques: déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

— lot 1: VRD:

—— FNTP 23: ouvrages en terre, terrassements;

—— FNTP 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain;

—— FNTP 234: couches de forme en matériaux granulaires;

—— FNTP 34: chaussée urbaines;

—— FNTP 341: assises de chaussées;

—— FNTP 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques;

—— FNTP 346: pose de bordures et caniveaux;

—— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie;

—— FNTP 36: travaux particuliers;

—— FNTP 361: traitement de surface;

—— FNTP 51: construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement;

—— FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain;

— lot 2: espaces verts:

—— Qualipaysage P110: création de jardins et d'espaces verts;

—— Qualipaysage E131: entretien de jardins et d'espaces verts;

—— Qualipaysage E150: fauchage;

—— FNTP 34: chaussée urbaines;

—— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie;

—— Qualibat 4412: métallerie (technicité confirmée);

—— Qualibat 4441: clôtures métalliques (technicité courante).

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.