2020-OJS149-364426-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Drôme

Numéro national d'identification: 22260001700016

Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 22

Ville: Valence

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26026

Pays: France

Courriel: consultations-achats@ladrome.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladrome.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre à bons de commande — travaux divers corps d'état (2020-2024) — relance du lot 4A Métallerie Serrurerie — zone Nord

Numéro de référence: 2020battrx1443

II.1.2.

Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance. Sont exclus les travaux de construction neuve et de restructuration lourde. Le département étant divisé en deux zones géographiques (Nord et Sud) définies dans l'annexe au CCTP Généralités, la consultation comporte pour chaque type de prestations, deux lots: zone Nord et zone Sud, le lot 4B zone Sud, qui a déjà été attribué. L'accord-cadre est multi-attributaire à trois attributaires pour le 4A relevant de la zone Nord.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 466 227,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Métallerie Serrurerie — zone Nord

Lot nº: 4a

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

II.2.4.

Description des prestations

Métallerie Serrurerie — zone Nord.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Valeur technique: / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix: nombre de points maxi accordé au critère prix x (prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre à noter) / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 107-258525

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4a

Intitulé:

Métallerie Serrurerie — zone Nord

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/07/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL ECPM

Adresse postale: 35 rue des Artisans

Ville: La Roche-de-Glun

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 284 882,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Autre entreprise retenue: ADM Métal — 45 impasse des Genêts — ZA de Blacheronde — 26800 Étoile-sur-Rhône — montant: 181 345 EUR HT. Le marché signé le 23.7.2020 est consultable à la DAJA — service achats — Hôtel du département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr