2023-OJS116-364429-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil général du Val d'oise

Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95032

Pays: France

Courriel: marchescg@valdoise.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

extension et restructuration du collège Jean-Jacques Rousseau à Argenteuil

Numéro de référence: 2023111020

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le marché relatif à l'extension et restructuration du collège Jean-Jacques Rousseau à Argenteuil (5 Lots) est conclu pour une durée de 17 mois, à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution. Ce délai global comprend la période de préparation de 1 mois et 16 mois de travaux. Les variantes ne sont pas autorisées. Le lot 2 présente une Prestation supplémentaire éventuelle soit PSE Réfection de la cour. Les Lots 2 et 3 comportent des clauses sociales d'insertion. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 277 947,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage, 45111100 Travaux de démolition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

lot 01 : Démolition / désamiantage

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

lot 02 : Gros Oeuvre étendu comporte une prestation supplémentaire éventuelle soit Réfection de la cour.La prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base et à la PSE, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable.Le présent marché comporte des clauses sociales d'insertion

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

lot 3 : cvc / PlomberieLe présent marché comporte des clauses sociales d'insertion

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

lot 04 : Electricité

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421151 Installation de cuisines équipées, 39221000 Équipement de cuisine

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

lot 05 : Equipements de cuisine

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 025-073714

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023111020

Lot nº: 1

Intitulé:

opération d'extension et de restructuration du collège Jean-Jacques Rousseau à Argenteuil - lot 1 - démolition / Désamiantage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe green way demolition

Adresse postale: 2 Chemin de la Justice

Ville: Frepillon

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95740

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 198 283,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023111021

Lot nº: 2

Intitulé:

opération d'extension et de restructuration du collège Jean-Jacques Rousseau à Argenteuil - lot 2 - gros oeuvre étendu

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe urbaine de travaux

Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle

Ville: Viry Chatillon

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91170

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 646 608,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023111022

Lot nº: 3

Intitulé:

opération d'extension et de restructuration du collège Jean-Jacques Rousseau à Argenteuil - lot 3 - cvc/Plomberie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe ingethermique

Adresse postale: 7 rue Boris Vian

Ville: Saint-Ouen L'Aumone

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95310

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 671 618,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023111023

Lot nº: 4

Intitulé:

opération d'extension et de restructuration du collège Jean-Jacques Rousseau à Argenteuil - lot 4 - electricité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe clemelec s.a.s

Adresse postale: 4 bis Allée Circulaire

Ville: Aulnay-sous-Bois

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 272 431,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023111024

Lot nº: 5

Intitulé:

opération d'extension et de restructuration du collège Jean-Jacques Rousseau à Argenteuil - lot 5 - equipements cuisine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe akfn

Adresse postale: 2 rue Marguerite Perey

Ville: Taverny

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95150

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 489 007,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00. La valeur totale finale des 5 lots correspond au montant total HT de la DPGF

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95032

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95032

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/06/2023