36505-2019 - RésultatsFrance-Paris: Matériel de fax
OJ S 17/2019 24/01/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la justice
Numéro national d'identification: 11001001400014
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 75042
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de monsieur le chef du département P2M
Courriel: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 170227649
Fax: +33 170228820
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance de la configuration matérielle et logicielle de l'automate de télécopie Topaze pour le casier judiciaire national [«Automate de Fax»]
II.1.2.
Code CPV principal
32581200 Matériel de fax
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'une des missions d'information du Casier judiciaire national (CJN) se concrétise par l'envoi en urgence aux juridictions de divers messages. Depuis 1997 les extraits urgents à destination des juridictions sont transmis par télécopie de façon complètement automatique. Pour réaliser cette mission, le ministère de la justice possède un automate de télécopie administré et exploité par le ministère et dont l'acquisition a été faite en mai 2014. Le présent accord-cadre a donc pour objet la maintenance matérielle et logicielle de cet automate de télécopie ainsi que la fourniture de prestations associées.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 321 850,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: Nantes
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance matérielle et logicielle de l'automate de télécopie du CJN ainsi que fourniture de prestations associées. Les prestations attendues au titre de cet accord-cadre sont les suivantes:
— maintenance matérielle et logicielle, suivi de version et support technique,
— fourniture de modules et maintenance évolutive des programmes d'interfaçage entre l'application CJN et l'automate de télécopie,
— prestations associées, travaux spéciaux et formations.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un accord cadre pour la réalisation de prestations similaires, par application de l'article 30.I.7o du décret no 2016-360 susvisé.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
La plate-forme Topaze a été acquise en 2014 et a depuis fait l'objet de développements spécifiques permettant l'interfaçage avec certains outils du ministère. Le changement de configuration aurait dès lors des conséquences techniques et financières disproportionnées au regard de l'investissement réalisé sur l'outil Topaze depuis son acquisition en 2014. Par ailleurs, la société DMS détient des droits d'exclusivité sur la solution logicielle Topaze. Elle est ainsi la seule à pouvoir assurer la maintenance de cette solution. Dans ces conditions, il a été décidé de recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence et de contracter directement avec la société DMS.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 192-435318
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-1200003644
Intitulé:
Maintenance de la configuration matérielle et logicielle de l'automate de télécopie Topaze pour le casier judiciaire national et prestations associées («Automate de Fax»)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Data Micro System
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 321 850,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 138 472 EUR HT, et sans montant maximum.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/01/2019