2023-OJS117-365108-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communuté de Com de l'aire Cantilienne

Numéro national d'identification: 2460006400067

Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle

Ville: Chantilly

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60500

Pays: France

Point(s) de contact: François Henri TERNACLE

Courriel: fh.ternacle@ccac.fr

Téléphone: +33 344624660

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccac.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet l'exploitation de la crèche de Chantilly (lot 1) et de la micro-crèche de Plailly (lot 2)

Numéro de référence: 2023-08

II.1.2.

Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation de la crèche de Chantilly (lot 1) et de la micro-crèche de Plailly (lot 2)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 260 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation de la crèche de Chantilly

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: chantilly

II.2.4.

Description des prestations

dans le cadre du contrat de délégation de service public, le délégataire se verra notamment confier, dans les locaux remis par la CCAC, les missions suivantes :

- Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ;

- Accueil des enfants de 10 semaines à 4ans ;

- Élaboration et mise en oeuvre d'un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ;

- Fourniture de repas appropriés à l'âge des enfants ;

- Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ;

- Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ;

- Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ;

- Acquisition mobilier, matériels et équipements pédagogiques nécessaires ;

- Versement de la RODP annuellement.

l'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire, le contrat pourra également prévoir le versement au délégataire de compensations pour sujétions de service public.

le délégataire pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité.

le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 360 000,00 EUR

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet l'exploitation de la micro-crèche de Plailly

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: plailly

II.2.4.

Description des prestations

dans le cadre du contrat de délégation de service public, le délégataire se verra notamment confier, dans les locaux remis par la CCAC, les missions suivantes :

- Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ;

- Accueil des enfants de 10 semaines à 4ans ;

- Élaboration et mise en oeuvre d'un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ;

- Fourniture de repas appropriés à l'âge des enfants ;

- Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ;

- Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ;

- Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ;

- Acquisition mobilier, matériels et équipements pédagogiques nécessaires ;

- Versement de la RODP annuellement.

l'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire, le contrat pourra également prévoir le versement au délégataire de compensations pour sujétions de service public.

le délégataire pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité.

le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 36

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée prévisionnelle de la délégation de service public est de 3 ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, reconductible expressément deux fois, un an, soit 5 ans au total maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

se référer au règlement de candidatures

III.1.2.

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

se référer au règlement de candidatures

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

se référer au règlement de candidatures

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun

III.2.

Conditions liées à la concession

III.2.3.

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 01/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

la procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/.

Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.

Au point Iv.2.2 du présent avis, il convient de lire " candidatures et offres initiales "

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

se référer au règlement des candidatures et de la consultation

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336187

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/06/2023