2022-OJS128-365120-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SEDRE

Numéro national d'identification: 31086337800025

Adresse postale: 53, rue de Paris

Ville: SAINT-DENIS CEDEX

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97464

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 262947600

Fax: +33 262215570

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sedre.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Construction de logements sociaux et bâtiments publics et aménagement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marche De Maitrise D'Oeuvre pour la construction de « Entree De Ville Sud 2 Saint Paul »

Numéro de référence: 22/4746.2/Moe/01b

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à l'opération de réalisation de 3 ensembles immobiliers collectifs sur une surface plancher globale de 8.800 m² environ (2.400 m² pour 20 Lls, 950 m² pour 11 Llts, 5.450 m² pour 50 logements libres en accession) et des places de stationnements (dont 20 pour Lls, 11 pour Llts et 50 pour Logements Libres)

opération d'aménagement et de construction neuve de bâtiment, dans les domaines : Architecture; Ingénierie Structures; Ingénierie Fluides; Ingénierie Voiries Réseaux Divers; Ingénierie Environnement, Acoustique; Ingénierie Réseau Basse Tension avec agrément Edf; Ordonnancement Pilotage et Coordination.

... en appui du programme élaboré dans une approche de « qualité environnementale » du projet.

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Lieu principal d'exécution: Route des Premiers Français - Route Nationale 1 A 97460 - Saint Paul - Ile de La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

... en appui du programme élaboré dans une approche de « qualité environnementale » du projet.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

attestation ou certificat d'inscription à l'Ordre des Architectes

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Forme juridique: groupement solidaire pour des raisons de solidarités financière et Techniques. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

le groupement est libre de définir la répartition des missions et les domaines de compétences entre les membres du groupement

l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

lbu, Crédit d'impôts, Prêts, Fonds propres

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2022 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2022 Heure locale: 10:00

Lieu:

Saint Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis

Adresse postale: 5 avenue André Malraux

Ville: Ste Clotilde

Code postal: 97494

Pays: France

Téléphone: +33 262402345

Fax: +33 262402302

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint Denis

Adresse postale: 5 avenue André Malraux

Ville: Ste Clotilde

Code postal: 97494

Pays: France

Téléphone: +33 262402345

Fax: +33 262402302

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/07/2022