2022-OJS128-365121-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ESH FAMILLE et PROVENCE

Adresse postale: Le Décisium Bt B1 Rue Mahatma Gandhi CS 60400

Ville: AIX en PROVENCE

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13097 CEDEX 2

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Liza SCARDILLI

Courriel: service.marches@familleprovence.fr

Téléphone: +33 4429121957

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.familleprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH FAMILLE & PROVENCE

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réalisation de diagnostic de performance énergétique pour 8327 logements et 57 locaux commerciaux

II.1.2.

Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Réalisation de diagnostic de performance énergétique pour 8 327 logements de Famille & Provence ainsi que sur 57 locaux commerciaux.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Lieu principal d'exécution: cf. annexe 1 du CCP pour avoir la liste détaillée des résidences concernées.

II.2.4.

Description des prestations

Réalisation de diagnostic de performance énergétique de 8 327 logements et 57 locaux commerciaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains sur 10 points, moyens matériels et techniques d'intervention sur 8 points, méthodologie générale sur 16 points et délais sur 6 points) / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

cf. article 6 du RPC

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L’attestation de compétence de l’opérateur qui doit satisfaire aux conditions définies par les articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation, R126-39 et R134-49 du Code de la Construction et de l’Habitation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/08/2022 Heure locale: 10:00

Lieu:

Siège de Famille Provence à Aix en Provence

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance

Adresse postale: 40 boulevard Carnot

Ville: Aix en Provence

Code postal: 13100

Pays: France

Téléphone: +33 442338300

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direction Départementale de l'Equipement

Adresse postale: 9 avenue du Général Leclerc

Ville: Marseille

Code postal: 13332

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance

Adresse postale: 40 boulevard Carnot

Ville: Aix en Provence

Code postal: 13100

Pays: France

Téléphone: +33 442338300

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/07/2022