365125-2022 - Mise en concurrenceFrance-Rouen: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 128/2022 06/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole rouen normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maitrise d'oeuvre et missions complémentaires - rénovation et restauration de l'office du tourisme Rouen Normandy tourisme & congrés
Numéro de référence: 22-Bat-Sgdb-Otrn
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
objectif de la présente opération :- restructurer et développer les espaces pour l'intégration de nouveaux usages, améliorer le lieu de rencontre des touristes avec les conseillers, afin de proposer un office de tourisme nouvelle génération, connecté et moderne.- Améliorer le confort thermique des locaux et remplacer et/ou renouveler la chaudière gaz- améliorer les locaux administratifs et la création de nouveaux bureaux et espace administratif dans les combles (espace Enf, archives, réunions, et sanitaires)- améliorer l'accessibilité (prise en compte de tous les handicaps)- mettre en valeur l'édifice classé partiellement- transformer la cour en espace d'accueil en y créant une verrière- redonner accès au caves inaccessible- restaurer les deux façadesl'enveloppe financière travaux est de 2 600 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 390 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: place de la cathédrale 76000 - rouen
II.2.4.
Description des prestations
objectif de la présente opération :- restructurer et développer les espaces pour l'intégration de nouveaux usages, améliorer le lieu de rencontre des touristes avec les conseillers, afin de proposer un office de tourisme nouvelle génération, connecté et moderne.- Améliorer le confort thermique des locaux et remplacer et/ou renouveler la chaudière gaz- améliorer les locaux administratifs et la création de nouveaux bureaux et espace administratif dans les combles (espace Enf, archives, réunions, et sanitaires)- améliorer l'accessibilité (prise en compte de tous les handicaps)- mettre en valeur l'édifice classé partiellement- transformer la cour en espace d'accueil en y créant une verrière- redonner accès au caves inaccessible- restaurer les deux façadesl'enveloppe financière travaux est de 2 600 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de l'environnement et de l'insertion sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 390 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les critères pondérés sont les suivants :Qualité des références fournies concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale en rapport avec le projet concerné Note sur 10 coef 5qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (au regard des compétences visées à l'article 4 du règlement de consultation) Note sur 10 coef 3capacité économique et financière coef 2
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de signer des conventions avec différents partenaires visant l'obtention de subventions pour le présent projet. Ainsi, sans être limitatif, la Région Normandie, l'union Européenne et la Drac pourront être sollicités
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Un chiffre d'affaires de 500 000 euros annuel minimum est exigé (en cas de groupement il sera tenu compte de l'ensemble des déclarations des membres)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
cette procédure de négociation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre rassemblant les compétences et qualifications suivantes :- architecture (mandataire en cas de groupement) : Un architecte disposant des compétences répondants aux conditions définies à l'article R621-28 du code du Patrimoine- gestion du Bim (Bim Manager): Opqibi no1922- économie de la construction : Opqibi no2202- ingénierie en Structure : Opqibi no1202 - 1204 - 1206- génie électrique : Opqibi no1405 - 1412 - 1422- thermique et Maîtrise de l'énergie (maîtrise des logiciels de calculs Rt) : Opqibi no1224 - 1327- opc : Opqibi no0302 - 03- génie climatique et fluide : Opqibi no1322 - 1405
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des publics éloignés de l'emploi suivants :- demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois- bénéficiaires du Rsa ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi- adhérents du Plie (Plan Local pour l'insertion et l'emploi)- personnes reconnues travailleurs handicapés par la Cdaph à la recherche d'un emploi- jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire- demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville- demandeurs d'emploi de plus de 50 ans à la recherche d'un emploicette proposition correspondra à 1 poste Equivalent Temps Plein travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant une durée totale de 4 mois au cours de l'exécution de la prestation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.S'agissant d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant cette procédure est retenue, par dérogation au concours, conformément à la possibilité ouverte par l'article R2172-2 1° du Code de la commande publique.Le marché comprend les missions suivantes :Éléments de mission de base :APS : Avant-Projet sommaireapd : Avant-Projet définitifpro : Études de projetexe : Études d'exécutionact : Assistance pour la passation du contrat de travauxdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance auxopérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :DIAG : Le diagnostic préalableopc : L'Ordonnancement, la planification - pilotage et la coordination sur les phases études et la phase de préparation et de suivi des travauxenergie : Études thermiques en vue de réaliser un rendement thermique du bâtimentgestion du bim : Modélisation des travaux et gestion du BIM à chaque étape du projet jusqu'à la livraison et l'exploitation du bâtimentles sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le maître d'oeuvre ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance de 5% lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, dans les conditions mentionnées à l'article R 2191-3 du code de la commande publique.Le taux du montant de l'avance est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du Code de la Commande Publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérationsdont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, le critère 'Valeur technique' sera prépondérant, puis le critère 'Performances en matière de protection de l'environnement' sera prépondérant en cas d'égalité sur le critère valeur technique.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats sélectionnés. Elles pourront se dérouler par phases successives.Une visite sur site est obligatoire.Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes.Les dates de visites seront indiquées aux candidats retenus dans l'invitation à soumissionner.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-bat-sgdb-otrncao prévisionnelle : 02/12/22démarrage de la mission : 02/01/23livraison prévisionnelle des travaux : janvier 2026
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/07/2022