365134-2022 - Mise en concurrenceFrance-Colmar: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
OJ S 128/2022 06/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: DOMIAL ESH
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Ville: COLMAR
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: dj@domial.fr
Téléphone: +33 389308080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://domial.e-marchespublics.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Opérateur National de Vente
Adresse postale: 19 Quai d'Austerlitz
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: dj@domial.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://domial.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://domial.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM (coordonnateur)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation - PATRIMOINE DOMIAL ESH - ONV
Numéro de référence: 22DSM02800
II.1.2.
Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 01 - Secteur Haguenau / Bas-Rhin
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 02 - Secteur Strasbourg Nord / Bas-Rhin
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 03 - Secteur Strasbourg Sud / Bas-Rhin
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 04 - Secteur Sélestat / Bas-Rhin
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 05 - Secteur Colmar - Guebwiller - Munster / Haut-Rhin
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 06 - Secteur Cernay / Haut-Rhin
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 07 - Secteur Thann / Haut-Rhin
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 08 - Secteur Mulhouse - Altkirch - Saint-Louis / Haut-Rhin
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication: il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique certaine, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
Fax: +33 389236023
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
Fax: +33 389236023
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/07/2022