2022-OJS128-365174-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cnrs

Numéro national d'identification: 18008901303720

Adresse postale: 1 place Aristide Briand

Ville: Meudon

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92190

Pays: France

Courriel: marches.ddai@cnrs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche scientifique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

delivrance et gestion de titres restaurants dematerialises pour le cnrs et les etablissements beneficiaires de son activite de centrale D'Achat

Numéro de référence: 2022-04

II.1.2.

Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

delivrance et gestion de titres restaurants dematerialises pour les agents concernes des delegations regionales du cnrs et pour les agents des etablissements beneficiaires de L'Activite de centrale D'Achat du cnrs

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 45 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: france métropolitaine et DROM-COM

II.2.4.

Description des prestations

le CNRS procède au renouvellement de son accord-cadre de titres restaurant. Dans le cadre de la présente consultation, il agit en qualité de centrale d'achat au sens des articles 2113-2 et L2113-3 du code de la commande publique et mettra son accord-cadre à la disposition des bénéficiaires de sa centrale d'achat qui en feront la demande.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la valeur figurant au Ii.2.6) correspond au montant maximal de l'accord-cadre et couvre les besoins du CNRS et des éventuels autres établissements de sa centrale d'achat qui souhaitent bénéficier de ce support contractuel, sur la base d'une durée de 4 ans maximum. Le détail du calcul du montant estimatif figure à la section Vi.3

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire DUME ou Dc1 et Dc2

- extrait Kbis ou équivalent

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'accord-cadre s'exécute directement par l'émission de bon de commande pour le CNRS et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les établissements bénéficiaires de son

activité de centrale d'achat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

date et heure encore strictement indicatives à la date d'envoi du présent avis de marché

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: lieu encore non déterminé. Ouverture des plis non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

conformément à l'article 2 du décret no82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS peut agir en tant que centrale d'achat, au sens des articles L2113-2 et L 2113-3 du code de la commande publique, pour acquérir des fournitures ou des services destinés à d'autres pouvoirs adjudicateurs et passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de fournitures et de services au bénéfice d'autres pouvoirs adjudicateurs liés à la gestion et au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert de technologie. A ce titre, le CNRS agit en tant que centrale d'achat dans le cadre de cette consultation. 2) La présente consultation est passée selon a procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. 3) La valeur hors TVA indiquée à l'article Ii.1.5) et Ii.2.6) est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximale de 4 ans, couvrant les besoins du CNRS et des établissements bénéficiaires de sa centrale d'achat. Ce montant résulte de l'estimation suivante :

- montant annuel estimatif CNRS : 950 000 euro

- montant annuel estimatif CNRS et les bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat : 950 000 x 3= 2 850 000 euro

- montant annuel maximum de l'accord-cadre CNRS et des bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat : 2 850 000 x 4= 11 400 000

- montant maximum de l'accord-cadre sur les quatre années d'exécution : 11 400 000 x 4 soit 45 600 000 euro.

4) Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois l'identification du candidat est conseillée. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (plate-forme des achats de l'etat). Uniquement en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches.ddai@cnrs.fr, en précisant l'intitulé de la consultation en objet. La remise des offres se fait de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis et en page de garde du règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et- garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être

assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/07/2022