365208-2022 - Mise en concurrenceFrance-Besançon: Services topographiques
OJ S 128/2022 06/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 5, voie Gisèle halimi, bp 31269
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25005
Pays: France
Courriel: Dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2031250&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
rcea Rn70 section 1 traversée de Blanzy : contrôle TOPO
Numéro de référence: DrealBFC-22-RN70-blnz-ctrl-topo
II.1.2.
Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne les prestations topographiques d'implantations routières, de contrôles des travaux routiers et de récolement d'ouvrages routiers pendant la phase de travaux de la RCEA Rn70 traversée de Blanzy
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne les prestations topographiques d'implantations routières, de contrôles des travaux routiers et de récolement d'ouvrages routiers pendant la phase de travaux de la RCEA Rn70 traversée de Blanzy
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les conditions de participations sont énoncées dans le règlement de consultation (Rc)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/08/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/07/2022