365209-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 128/2022 06/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Numéro national d'identification: 77569094400506
Adresse postale: 124, boulevard Vivier Merle, Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: achats.sem@icfhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maitrise d'oeuvre pour une réhabilitation d'environ 601 logements à Marseille (résidence Grande Bastide Cazaulx)
Numéro de référence: Sicf 2022_0095
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
il est prévu dans la tranche ferme :
- les missions de base : Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor / Gpa
- les missions complémentaires Diag
les tranches optionnelles sont les suivantes :
tranche Optionnelle 1 - Opc
tranche Optionnelle 2 - Mission Exe
les travaux sont situés :
55 à 73 (impairs), allée de la grande Bastide Cazaulx
26 à 64 (pairs), allée de la Grande Bastide Cazaulx
66 à 124 (pairs), boulevard Boulaya d'Arnaud
56 B, allée de la Grande Bastide Cazaulx
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: 55 à 73 et 26 à 64, allée de la Grande Bastide Cazaulx - 66 à 124, boulevard Boulaya d'Arnaud - 56 B allée de la Grande Bastilde Cazaulx 13012 - Marseille
II.2.4.
Description des prestations
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
il est prévu dans la tranche ferme :
- les missions de base : Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor / Gpa
- les missions complémentaires Diag
les tranches optionnelles sont les suivantes :
tranche Optionnelle 1 - Opc
tranche Optionnelle 2 - Mission Exe
les travaux sont situés :
55 à 73 (impairs), allée de la grande Bastide Cazaulx
26 à 64 (pairs), allée de la Grande Bastide Cazaulx
66 à 124 (pairs), boulevard Boulaya d'Arnaud
56 B, allée de la Grande Bastide Cazaulx
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères de la phase candidature sont les suivants :
composition de l'équipe avec l'effectif moyen annuel et les qualifications des membres du groupement sur 20 points
note de présentation du groupement précisant l'organigramme, le fonctionnement du groupement, permettant d'examiner les moyens humains, matériels, logistiques et techniques par rapport aux compétences et missions demandées, ainsi que les intentions architectures et urbaine sur 20 points
références en réhabilitation pour chaque membre du groupement (précisant des missions d'insertion réalisée en tant que maitrise d'oeuvre) sur 60 points
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché (part réhabilitation) réalisés sur les trois derniers exercices disponibles (2019 - 2020 - 2021). Si votre chiffre d'affaires 2021 n'est pas encore disponible, vous devez obligatoirement nous adresser le prévisionnel.
il est demandé un chiffre d'affaires annuel minimal de deux fois le montant estimé du marché.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
L'équipe du candidat devra comprendre impérativement et à minima les compétences suivantes :
- Architecte,
- Paysagiste,
- Vrd,
- Opc,
- Développement durable,
- Acoustique,
- Structure,
- Courants forts / courants faibles / électricité,
- Sécurité incendie,
- Fluides,
- Génie Climatique,
- Thermique,
- Désamiantage,
- Economiste de la construction
- Bbc
- Accessibilité
par ailleurs, en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/07/2022