2018-OJS159-365246-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Division logistique services génériques

Numéro national d'identification: 0308.357.159_27829

Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II 33 — Bte 979

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1030

Pays: Belgique

Courriel: finprocurement@minfin.fed.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://finances.belgium.be/fr/marches_publics

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=317453

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Procédure ouverte ayant pour objet la lutte contre les nuisibles dans les bâtiments gérés par le SPF Finances

Numéro de référence: Division Logistique Services Génériques-S&L/DA/2018/001-F03_0

II.1.2.

Code CPV principal
90923000 Services de dératisation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Procédure ouverte ayant pour objet la lutte contre les nuisibles dans les bâtiments gérés par le SPF Finances.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 14 210,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Région de Bruxelles-Capitale (a pour objet les prestations effectuées sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Région de Bruxelles-Capitale (a pour objet les prestations effectuées sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix / Pondération: 70

Coût - Nom: Méthode et délai d'intervention en prestations à la demande / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Option obligatoire (par mètre courant): oiseaux.

Attention: intervention dans les 5 jours ouvrables maximum.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Région wallonne (a pour objet les prestations effectuées sur le territoire de la Région wallonne)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Région wallonne (a pour objet les prestations effectuées sur le territoire de la Région wallonne)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix / Pondération: 70

Coût - Nom: Méthode et délai d'intervention en prestations à la demande / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Option obligatoire (par mètre courant): oiseaux.

Attention: intervention dans les 5 jours ouvrables maximum.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Région flamande (a pour objet les prestations effectuées sur le territoire de la Région flamande)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Région flamande (a pour objet les prestations effectuées sur le territoire de la Région flamande)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix / Pondération: 70

Coût - Nom: Méthode et délai d'intervention en prestations à la demande / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Option obligatoire (par mètre courant): oiseaux.

Attention: intervention dans les 5 jours ouvrables maximum.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 028-061110

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S&L/DA/2018/001

Lot nº: 1

Intitulé:

Procédure ouverte ayant pour objet la lutte contre les nuisibles dans les bâtiments gérés par le SPF Finances

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/07/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Animals Pest Control SPRL

Adresse postale: Rue de Clairvaux 14

Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve

Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles

Code postal: 1348

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 730,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S&L/DA/2018/001

Lot nº: 2

Intitulé:

Procédure ouverte ayant pour objet la lutte contre les nuisibles dans les bâtiments gérés par le SPF Finances

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/07/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Anticimex NV

Adresse postale: Jaargetijdenlaan 100-102/30

Ville: Elsene

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1050

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 160,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S&L/DA/2018/001

Lot nº: 3

Intitulé:

Procédure ouverte ayant pour objet la lutte contre les nuisibles dans les bâtiments gérés par le SPF Finances

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/07/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Anticemex NV

Adresse postale: Jaargetijdenlaan 100-102/30

Ville: Elsene

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1050

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 320,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'État

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/08/2018