36529-2023 - Mise en concurrenceFrance-Caen: Quincaillerie
OJ S 15/2023 20/01/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados
Numéro national d'identification: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achats publics
Courriel: nadege.vingtrois@calvados.fr
Téléphone: +33 231571414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.calvados.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis du Calvados
Adresse postale: 25 Boulevard Maréchal Juin
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14077
Pays: France
Courriel: nadege.vingtrois@calvados.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis14.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
groupement de commandes pour la fourniture de quincaillerie - relance lot 02 Matériels électriques
II.1.2.
Code CPV principal
44316000 Quincaillerie
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
groupement de commandes pour la fourniture de quincaillerie pour les services du Département et du SDIS du Calvados - relance lot 02 Matériels électriques
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: différents sites répartis sur l'ensemble du département du calvados
II.2.4.
Description des prestations
matériels électriques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: fiches techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: site de commande en ligne / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: pourcentage indiquée sur les prix catalogues hors BPU / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 3 fois 1 an tacitement
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2023 Heure locale: 12:00
Lieu:
direction achats publics - cAEN
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: rédacteur et responsable du pôle procédures

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/01/2023