365391-2019 - Mise en concurrenceFrance-Villeneuve-les-Sablons: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 148/2019 02/08/2019
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60175
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr
Téléphone: +33 344220160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cc-sablons.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un gymnase à Bornel
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
II.2.4.
Description des prestations
Construction d'un bâtiment comprenant d'une part, un hall d'entrée, une salle de sport, un dojo, une salle de sport de combat, des vestiaires, un local rangement, un club-house, une infirmerie, des sanitaires, des locaux techniques sur une surface d'environ 1 515 m2 et d'autre part, une salle indépendante avec office et sanitaires d'une surface de 215 m2.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur s'élève à (mois Mo du marché de maîtrise d'œuvre) 3 000 000,00 EUR HT.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
1) Qualité des références du candidat;
2) Composition, compétences et organisation du candidat;
3) Garanties financières du candidat.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
Architectes en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
— expression architecturale et insertion du projet dans le site,
— qualité perçue des espaces intérieurs et extérieurs,
— efficacité organisationnelle,
— respect du programme et de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux,
— phasage performant des études et travaux.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Conformément à l'article R. 2162-20 du code de la commande publique, chacun des concurrent admis à concourir et ayant remis une prestation conforme aux prescriptions du présent règlement recevra une prime d'un montant de 14 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Dans le cas où une prestation serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours,ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites au règlement de concours.
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
En cours de désignation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/07/2019