365447-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Angers: Travaux de terrassement
OJ S 117/2023 20/06/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Alter Public
Adresse postale: 48 C Bd Foch BP 80110
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101 cedex 02
Pays: France
Courriel: servicemarches@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Fax: +33 241884015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.anjouloireterritoire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société publique locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: spl

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
OP 6004 Travaux de création de jardins partagés ZAC des Hauts de Couzé à BEAUCOUZE
Numéro de référence: AOA 6004 23 60
II.1.2.
Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux de création de jardins partagés au sein de la ZAC des Hauts de Couzé.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 432 668,74 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassement, revêtements et assainissement
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Beaucouzé (49)
II.2.4.
Description des prestations
Travaux préparatoires – terrassements
Chaussées, trottoirs, cheminements,
Assainissement, eaux pluviales
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
PSE 1 : Arène granitique sur les cheminements
PSE 2 : Dépose et remplacement à l'identique d'ouvrages existants
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ce marché a été attribué après négociation.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aménagements paysagers
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Beaucouzé (49)
II.2.4.
Description des prestations
Intervention sur l’existant
Terrassements
Plantations
Ouvrages bois, sols et mobilier
Aire de jeux,
Autour des cabanons de jardin,
Entretien des plantations
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ce marché a été attribué après négociation.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cabanons de jardin
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39142000 Mobilier de jardin
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Beaucouzé (49)
II.2.4.
Description des prestations
Cabanons de jardin
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ce marché a été attribué après négociation.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 1
Intitulé:
Terrassements, revêtements et assainissement
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
15/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: JUSTEAU TP
Ville: LOURESSE ROCHEMENIER
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49700
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 175 191,71 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 2
Intitulé:
Aménagements paysagers
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
15/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TERIDEAL ATLANTIQUE
Ville: LOROUX-BOTTEREAU
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 44430
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 128 727,03 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 3
Intitulé:
Cabanons de jardin
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
15/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: MAROLLEAU AMENAGEMENT BOIS
Ville: CHEIX-EN-RETZ
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 44640
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 128 750,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/06/2023