365489-2024 - Résultats
France – Services de conseil et d'évaluation – Marché pour une mission d'élaboration, de mise en place et de suivi des référentiels et des procédures de prévention en vue de l'amélioration de la conformité Sapin 2 au sein des OPH Val du Loing Habitat et Confluence Habitat
OJ S 119/2024 20/06/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Adresse électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour une mission d'élaboration, de mise en place et de suivi des référentiels et des procédures de prévention en vue de l'amélioration de la conformité Sapin 2 au sein des OPH Val du Loing Habitat et Confluence Habitat
Description: Marché pour une mission d'élaboration, de mise en place et de suivi des référentiels et des procédures de prévention en vue de l'amélioration de la conformité Sapin 2 au sein des OPH Val du Loing Habitat et Confluence Habitat
Identifiant de la procédure: 94dd4c61-f37f-4894-835c-d6a9d02ffa25
Identifiant interne: 2023-009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure : Marché à procédure adaptée. Groupement de commande : Val du Loing Habitat (77140) et Confluence Habitat (77130)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour une mission d'élaboration, de mise en place et de suivi des référentiels et des procédures de prévention en vue de l'amélioration de la conformité Sapin 2 au sein des OPH Val du Loing Habitat et Confluence Habitat
Description: Marché pour une mission d'élaboration, de mise en place et de suivi des référentiels et des procédures de prévention en vue de l'amélioration de la conformité Sapin 2 au sein des OPH Val du Loing Habitat et Confluence Habitat
Identifiant interne: 2023-009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique et qualitative
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: VAL DU LOING HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 121 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FINEGAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: FINEGAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-009
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2024
Organisation qui signe le contrat: VAL DU LOING HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27770004300015
Adresse postale: 31 avenue JF. Kennedy
Ville: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France
Adresse électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr
Téléphone: +33 164455227
Adresse internet: https://www.valduloinghabit.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: FINEGAN
Numéro d’enregistrement: 89192293200027
Adresse postale: 10 avenue de la Grande Armée
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@finegan.fr
Téléphone: +33142664515
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: FINEGAN
Adresse postale: 10 avenue de la Grande Armée
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Adresse électronique: contact@finegan.fr
Téléphone: +33 142664515
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37bb2c11-770f-4118-995b-656fec575d76  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 09:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365489-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024