2022-OJS2-3655-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R

Numéro national d'identification: 22130001500247

Adresse postale: 52, avenue de St just

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13256

Pays: France

Point(s) de contact: DGA AG- Direction de l'achat public- SAM MG

Courriel: Contact.sammg@departement13.fr

Téléphone: +33 0413313206

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre pour le nettoyage des locaux du laboratoire departemental D'Analyses des bouches-du-rhone

Numéro de référence: 2021-0344

II.1.2.

Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux du Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (Lda). Le Laboratoire Départemental d'analyses doit assurer le nettoyage intérieur et extérieur de son bâtiment situé sur le technopôle de Château-Gombert, ces prestations revêtant un caractère spécifique eu égard tant aux exigences de propreté induites par les activités du LDA et les accréditations COFRAC qu'à la nécessité de prendre en compte les produits utilisés lors des analyses. Les prestations de nettoyage ne sont pas uniquement " traditionnelles " et requièrent une technicité inhérente à certains locaux du laboratoire

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 368 258,32 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: hôtel du Département des Bouches du Rhône

II.2.4.

Description des prestations

accord cadre pour le nettoyage des locaux du laboratoire departemental D'Analyses des bouches-du-rhone

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique/expertise métier / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

marché passé sans minimum et pour un montant HT annuel maximum de 180 000 euros, soit un maximum de 720 000 euros HT sur la totalité de la durée du marché (4 ans)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 141-374633

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0344

Intitulé:

accord cadre pour le nettoyage des locaux du laboratoire departemental D'Analyses des bouches-du-rhone

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: office Méridional d'entretien (Ome)

Numéro national d'identification: 45366439300023

Adresse postale: 3 allée des Maraîchers, résidence Héliopolis Bt B

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13013

Pays: France

Courriel: Ome13@wanadoo.fr

Téléphone: +33 491899192

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/office-meridional-d-entretien-sarl-453664393.html

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 368 258,32 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la Commission d'appel d'offres du 02/12/2021 a attribué l'accord-cadre à la société Office Méridional d'entretien (Ome) dans les conditions suivantes: pour un montant annuel sans minimum et maximum de 180 000 euros (H.T.). La durée du marché est d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite. L'Estimation annuelle des services était de 132 000 euro(s) (T.T.C.). Le marché a été notifié le 28/12/2021 avec prise d'effet au 09/02/2022

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 2 Rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral

Adresse postale: préfecture de région SGAR bd Paul Peytral

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 491156374

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2021-0344

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/12/2021