1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en ordre de marche des équipements vidéo pour l'extension du réseau de vidéoprotection de Montélimar
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture des équipements vidéos pour l'extension du réseau de video-protection et comprend également l'étude technique d'extension ou d'évolution, l'installation des équipements vidéo et leurs paramétrages, la garantie des équipements, ainsi que la maintenance associé à ces derniers
Identifiant de la procédure: af8c11e5-4085-4375-b136-597f1dceb80f
Identifiant interne: 2024F0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L.300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera à bons de commande sur une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification et pour un montant susceptible de varier dans les limites de 50 000,00 euro(s) H.T. minimum et 500 000,00 euro(s) H.T. maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et mise en ordre de marche des équipements vidéo pour l'extension du réseau de vidéoprotection de Montélimar
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture des équipements vidéos pour l'extension du réseau de video-protection et comprend également l'étude technique d'extension ou d'évolution, l'installation des équipements vidéo et leurs paramétrages, la garantie des équipements, ainsi que la maintenance associé à ces derniers
Identifiant interne: F-PF-1428115
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS (total des points obtenus pour cette offre : 88.73/100)
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE CITYNETWORKS (total des points obtenus pour cette offre : 88.73/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240020
Titre: Fourniture et mise en ordre de marche des équipements vidéo pour l'extension du réseau de vidéoprotection de Montélimar
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 21260198300019
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1169409
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS (total des points obtenus pour cette offre : 88.73/100)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 89 Rte De Chateauneuf-Cs 50021
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: 0475008910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 7fab4cbb-33ac-4b8e-83d0-29efc6f98d61 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 17:24:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365511-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024