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365585-2020 - Mise en concurrenceFrance-Vichy: Services de collecte des ordures ménagères
OJ S 149/2020 04/08/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Vichy Communauté
Nom officiel: Vichy Communauté
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03200
Pays: France
Courriel: mpa@vichy-communaute.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vichy-communaute.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pebIC05Ctp
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pebIC05Ctp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pebIC05Ctp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels et recyclables sur les communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy
II.1.2.
Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels et recyclables sur les communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4.
Description des prestations
Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels et recyclables sur les communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs de développement durable (appréciée sur la base de la note remise par le candidat) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit un fois pour une durée d'un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020 Heure locale: 12:00
Date: 14/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2020 Heure locale: 14:00
Date: 15/09/2020 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Nom officiel: CCIRA
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/07/2020
30/07/2020