365677-2022 - Mise en concurrenceFrance-Neuville-de-Poitou: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 128/2022 06/07/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Neuville de Poitou
Numéro national d'identification: 21860177100015
Adresse postale: 1 place Joffre
Ville: Neuville-de-Poitou
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86170
Pays: France
Courriel: c-guillot@neuvilledepoitou.fr
Téléphone: +33 549512044
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.neuville-de-poitou.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service marchés publics
Adresse postale: 1 place Joffre
Ville: Neuville-de-Poitou
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86170
Pays: France
Point(s) de contact: Céline GUILLOT
Téléphone: +33 549512044
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle multiculturel comprenant une médiathèque et une ludothèque
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne :un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'un pôle multiculturel comprenant une médiathèque et une ludothèque, à côté de la salle de spectacle/cinéma Le Majestic. Le projet intègre la réhabilitation d'une maison bourgeoise.Lieu(x) d'exécution : 1 place Aristide BriandCaractéristiques principales de l'opération :Enveloppe affectée au travaux 4 500 000 EUR HtLa superficie totale de l'unité foncière est de 6.032m². La surface plancher à créer est de 1 330 mètres carrés. La surface plancher à réhabiliter est de 3 x 150 mètres carrés.la mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée :ode la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, soit esq, aps, apd, pro, act, det, aor incluant le visa et des études d'exécution partielles odes autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : -dia-opc -cssi
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : -Architecture (mandataire)-economie de la construction et cout global.-etudes structures.-etudes fluides, courant fort, courants faibles.-etudes thermique, performance énergétique et performance environnementale y compris Simulations thermiques dynamiques.-coordination Ssi-Etudes Vrd.-Acoustique.-Aménagement intérieur, signalétique et mobilier.-opc.Étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : -présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ;-présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre.Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 3Nombre maximal: 5
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
ocritère no1 - qualité et pertinence du parti architectural, urbain et environnemental :ocritère no2 - fonctionnalité du projet ocritère no3 - maitrise du budget de l'opération ocritère no4 - valeur technique du projet ocritère no5 - organisation et tenue des délais
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 02/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
le montant de la prime à verser aux participants admis à concourir est de 21.000eur HT correspondant à des prestations de niveau Esquisse.La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
le jury donne son avis sur le montant de la prime attribuée, et le cas échéant, les raisons qui l'ont conduit à proposer à l'acheteur de réduire le montant de la prime indiquée dans l'avis de concours ou à ne pas la verser.Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
6 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maitrise d'ouvrage 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/07/2022