1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre a pour le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles appartenant à la ville d'Aubervilliers et au centre communal d'action sociale ainsi que les bâtiments privés suivis par le SCHS.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles appartenant à la ville d'Aubervilliers et au centre communal d' action sociale ainsi que les bâtiments privés suivis par le SCHS.
Identifiant de la procédure: 172a1972-8188-4594-845b-be6a90903a98
Avis précédent: 021520-2024
Identifiant interne: DST43-23
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Aubervilliers
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles appartenant à la ville d'Aubervilliers et au centre communal d'action sociale ainsi que les bâtiments privés suivis par le SCHS.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles appartenant à la ville d'Aubervilliers et au centre communal d'action sociale ainsi que les bâtiments privés suivis par le SCHS.
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Date de fin de durée: 09/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère valeur financière de l'offre, noté 60 points, au vu du montant total du D.Q.E remis par le soumissionnaire dans son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 40 points sur la base du cadre de réponse technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est faite comme suit : * 60 points pour le critère prix * 40 points pour le critère technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être intenter dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution, devant le tribunal administratif de Montreuil (Cf. RC pour plus de détails).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville d'Aubervilliers
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Aubervilliers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIAGOTECH SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGOTHEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accord-cadre DST43-23_DIAGOTECH
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Aubervilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIAGOTECH SAS
Numéro d’enregistrement: 902 836 014 00016
Ville: 113, Bd Gabriel Péri
Code postal: 92240 MALAKOF
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 85 58 16 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Ville: 2, rue de la commune de Paris
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: c6d8e502-3550-411a-8601-a85564c0b562 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 14:01:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365723-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024