2023-OJS117-365865-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: orléans Métropole

Numéro national d'identification: 24450046800040

Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801

Ville: Orléans

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45058

Pays: France

Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr

Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville D''Orleans

Adresse postale: centre Municipal , Place de l''etape

Ville: Orleans Cedex 01

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45040

Pays: France

Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale (Ccas) d''orléans

Adresse postale: 69, rue Bannier

Ville: Orléans Orleans Cedex

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45032

Pays: France

Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Jean-De-Braye

Adresse postale: 43, rue de la Mairie, Cs 90009

Ville: Saint-Jean-de-Braye Cedex

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45801

Pays: France

Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage et des moyens de secours - 2 lots

Numéro de référence: M23f0016

II.1.2.

Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage et des moyens de secours, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'orléans, le Ccas d'orléans et la ville de Saint Jean de Braye.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage mécanique et des moyens de secours

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: territoire métropolitain, territoires communaux pour les Villes d'orléans, de Saint-Jean-De-Braye et pour le Ccas d'orléans 45000

II.2.4.

Description des prestations

=> Par période : sans montant minimum et avec un montant maximum de 158 000 euro(s) (H.T.).La répartition entre les membres du groupement est la suivante :- orléans Métropole : 19 000 euro(s) Ht- ville d'orléans : 92 000 euro(s) Ht- centre Communal d'action Sociale d'orléans: 5 000 euro(s) Ht- ville de Saint Jean de Braye : 42 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires" / Pondération: 50

Coût - Nom: Le prix est apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires" / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 155 833,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

=> reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage naturel

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: territoire métropolitain, territoires communaux pour les Villes d'orléans, de Saint-Jean-De-Braye et pour le Ccas d'orléans 45000

II.2.4.

Description des prestations

=> Par période : sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 euro(s) (H.T.).La répartition entre les membres du groupement est la suivante :- orléans Métropole : 5 000 euro(s) Ht- ville d'orléans : 19 000 euro(s) Ht- centre Communal d'action Sociale d'orléans: 2 000 euro(s) Ht- ville de Saint Jean de Braye : 10 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires" / Pondération: 50

Coût - Nom: Le prix est apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires" / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 416,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

=> reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;- certificat de qualification professionnelle Assemblée Plénière de Sociétés d'assurances Dommages (Apsad) établi par un organisme indépendant, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'ue.- Le personnel chargé de l'exécution des prestations devra être en possession des habilitations électriques requises par la règlementation en vigueur ainsi que toutes autres qualifications requises en installations et maintenances d'équipements Ssi et désenfumage ;- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé justifiant l'expérience sur tous équipements Ssi et installations de désenfumage. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2023 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel que indiqué dans l'ae

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution mise en oeuvre dans le cadre des prestations demandées (conditions de maintenance (préventive et corrective), mode de communication entre les parties) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 30%) ;- sous-Critère 2 : Qualité des moyens humains dédiés à chaque type d'interventions (effectif, qualifications, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, cadres et des exécutants de la prestation) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 20%).=> Sous-Critères du critère prix :- sous-Critère no 1 : Prix des prestations relatives à la maintenance préventive au regard du montant total du détail quantitatif estimatif no 1 " dqe maintenance préventive " (pondération 35%) ;- sous-Critère no 2 : Prix des prestations relatives à la maintenance corrective au regard du montant total du détail quantitatif estimatif no 2 " dqe maintenance corrective " + " Commission de sécurité (lot 1 uniquement) " + " Vérifications triennales (lot 1 uniquement) " (pondération 15%)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/