1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Albi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affermage pour l'exploitation du parc des expositions d'Albi
Description: Affermage pour l'exploitation du parc des expositions d'Albi
Identifiant de la procédure: 5ad4dff1-62a8-4392-a76a-71239274a127
Identifiant interne: DSP24001
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I. La Baute
Ville: LE SEQUESTRE
Code postal: 81990
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Affermage
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Affermage pour l'exploitation du parc des expositions d'Albi
Description: Le délégataire assurera l'exploitation, la gestion administrative, technique et financière, la commercialisation du Parc des Expositions, ainsi que l'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements, des installations et du matériel. Le délégataire aura pour missions d'accueillir des manifestations de nature différente : foire-exposition, salons grand public ou professionnels, congrès, évènements d'entreprises, spectacles sportifs ou culturels, soirées de gala, banquets etc... Il devra participer à la promotion touristique et économique du territoire de la Ville d'Albi et de son agglomération. Le délégataire assurera la gestion du parc des expositions sous sa responsabilité et à ses risques et périls : il mettra en place les moyens nécessaires pour garantir la bonne exécution de ses missions, et emploiera un personnel qualifié qu'il sera chargé d'encadrer. La commune d'Albi mettra à disposition du délégataire les terrains, ouvrages immobiliers et installations suivantes, qui seront nécessaires à l'exécution de la convention de délégation de service public : une surface bâtie de 9 000 mètres carrés répartie en plusieurs bâtiments : le Hall Lapérouse d'une surface de 5000 mètres carrés ; le Scénith d'une surface de 2500 mètres carrés un espace central de services d'une surface de 1500 mètres carrés sur deux niveaux comprenant un hall d'accueil, une salle de restaurant de 380 mètres carrés, un bar, trois salles de réunions, trois loges et 130 mètres carrés de bureaux ; un espace de stockage " Hangar Jaurès " partagé avec la ville d'Albi une superficie totale de près de 40 000 mètres carrés ; 1700 places de parking, dans l'enceinte du Parc des Expos et aux abords immédiats. En fin de contrat, ces ouvrages immobiliers et ces installations reviendront à la Commune d'Albi en bon état d'entretien et sans indemnisation.
Identifiant interne: DSP24001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit: Les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente délégation, organisation envisagée. Les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et la qualité de la gestion du service
Critère:
Type: Prix
Description: le montant de la redevance et les aspects financiers
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Le dossier de candidature comprendra : a) la lettre de candidature présentant le candidat, la personne habilitée à engager la société (pouvoir), en cas de groupement, indiquer la composition du groupement, sa forme ainsi que le nom du mandataire avec autorisation donnée au mandataire pour chaque co-traitant de signer la candidature au nom du groupement. b) la présentation des garanties professionnelles et financières du candidat : nom, forme juridique, raison sociale, montant du capital social, copie intégrale des statuts, composition des organes de direction, moyens humains et matériels généraux de la société, bilan, compte de résultat et chiffre d'affaires des trois derniers exercices c) un mémoire sur l'expérience acquise par le candidat dans ce domaine d'activités, avec les références correspondantes ; dans ce mémoire, le candidat développera les conditions dans lesquelles il entend mener à bien cette délégation.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Saisine du tribunal administratif : soit un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ; soit avant que le marché ne soit signé, sur le fondement de l'article L5511 du code de justice administrative en cas de manquement à une obligation de publicité et de mise en concurrence ; Pour le comité consultatif, les délais sont de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Albi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie d'Albi
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Albi
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Albi
Numéro d’enregistrement: 21810004800014
Adresse postale: 16 rue de l'hôtel de ville
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: Madame le Maire
Téléphone: +33 563491398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1d333ab3-9986-405f-b8e1-13610e6ee07e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 16:29:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366164-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024