366217-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Services de nettoyage
OJ S 117/2023 20/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caf de la Loire Atlantique
Adresse postale: 22 rue de Malville
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44937
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats et marchés
Courriel: Service-achats@caf44.caf.fr
Téléphone: +33 0251834534
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caisse d''allocations familiales de la Mayenne
Adresse postale: 11 quai Paul Boudet
Ville: Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53000
Pays: France
Courriel: Moyensgeneraux@caf53.caf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ORGANISME DE SECURITE SOCIALE
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
nettoyage des locaux des organismes de Sécurité sociale de la région des Pays de la Loire
Numéro de référence: AOO22.039
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux des organismes de Sécurité Sociale de la région Pays de la Loire membres du groupement : la CAF de Loire-Atlantique et la CAF de la Mayenne. Il comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour le lot 1. Il comprend 4 lots: . Lot no1 : nettoyage de deux bâtiments administratifs du siège de la Caf de Loire Atlantique . Lot no2 : nettoyage de la crèche " Le Jardin des Lucioles " dépendant de la Caf de Loire Atlantique . Lot no3 : nettoyage des sites extérieurs de la Caf de Loire Atlantique . Lot no4 : nettoyage du siège social de la Caf de la Mayenne
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 068 868,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 Nettoyage de deux bâtiments administratifs du siège de la Caf de Loire Atlantique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: nantes
II.2.4.
Description des prestations
le lot no1 concerne le nettoyage de deux bâtiments administratifs du siège de la Caf de Loire Atlantique :-Siège administratif, 22 rue de Malville à Nantes-Maison de l'action sociale, rue M.T. Eyquem à NantesIl comporte des obligations de résultat et des obligations de moyens.Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi.Il comporte une partie forfaitaire pour les prestations habituelles, et une partie à bons de commande pour les prestations exceptionnelles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - sous critères dans le RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable et insertion - sous critères dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant global annuel forfaitaire / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix des prestations à coût unitaire / Pondération: 15
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 Nettoyage de la crèche " Le Jardin des Lucioles " dépendant de la Caf de Loire Atlantique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: nantes
II.2.4.
Description des prestations
le lot no 2 concerne le nettoyage de la crèche " Le Jardin des Lucioles " dépendant de la Caf de Loire Atlantique :- crèche " Le Jardin des Lucioles " (Maison de l'enfance) rue Marie-Thérèse Eyquem à Nantes.Il comporte des obligations de résultat et des obligations de moyens.Il comporte une partie forfaitaire pour les prestations habituelles, et une partie à bons de commande pour les prestations exceptionnelles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - sous critères dans le RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable - sous critères dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant global annuel forfaitaire / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix des prestations à coût unitaire / Pondération: 15
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 Nettoyage des sites extérieurs de la Caf de Loire Atlantique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
le lot no 3 concerne le nettoyage des centres extérieurs de la Caf de Loire-Atlantique :-Nantes-Est : Espace social Caf, 13 rue Gustave Eiffel, 44300 Nantes-Nantes-Nord : Mano, Espace social Caf, 3 rue Eugène Thomas, 44300 Nantes-Guérande : Relais Caf, 1 impasse Anne de Bretagne, 44350 Guérande-Rezé : Relais Caf, allée du lac de Grand Lieu 44400 Rezé-Saint-Nazaire: Antenne Caf, 10 place Pierre Sémard 44600 Saint-Nazaire-Blain : Relais Caf, 20 rue Wotton Basset, 44130 Blain-Pontchâteau: Relais Caf, 7 place de l'eglise, 44160 PontchâteauIl comporte des obligations de résultat et des obligations de moyens.Il comporte une partie forfaitaire pour les prestations habituelles, et une partie à bons de commande pour les prestations exceptionnelles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - sous critères dans le RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable - sous critères dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant global annuel forfaitaire / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix des prestations à coût unitaire / Pondération: 15
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 Nettoyage du siège social de la Caf de la Mayenne
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution: laval
II.2.4.
Description des prestations
le lot no4 concerne le nettoyage du siège social de la Caf de la Mayenne :- siège administratif, 11 quai Paul Boudet 53000 Laval.Ce lot comporte des obligations de résultat et des obligations de moyens.Il comporte une partie forfaitaire pour les prestations habituelles, et une partie à bons de commande pour les prestations exceptionnelles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - sous critères dans le RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable - sous critères dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant global annuel forfaitaire / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix des prestations à coût unitaire / Pondération: 15
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 245-707248
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO22.039
Lot nº: 01
Intitulé:
nettoyage du siège administratif de la Caf44 et de la Maison de l'action sociale Nantes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: déca Propreté Pays de la Loire
Adresse postale: 3 rue du Chateau de Bel Air
Ville: Carquefou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44476
Pays: France
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 683 711,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO22.039
Lot nº: 02
Intitulé:
nettoyage de la crèche Le Jardin des Lucioles rue MT Eyquem Nantes dépendant la Caf44
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sud Service sas
Adresse postale: pa La Garrigue
Ville: Castelnau-le-Lez
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 34171
Pays: France
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 119 982,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO22.039
Lot nº: 03
Intitulé:
nettoyage des sites extérieurs de la Caf44
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: deca Propreté Pays de la Loire
Adresse postale: 3 rue du Château de Bel Air
Ville: Carquefou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44476
Pays: France
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 147 386,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO22.039
Lot nº: 04
Intitulé:
nettoyage du siège social de la Caf de la Mayenne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aber Propreté
Adresse postale: 157 rue des Pierres
Ville: Bonchamp-les-Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53960
Pays: France
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 117 788,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire - 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire - 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/06/2023